Le 3 avr. 09 à 07:59, Vivien GUEANT a écrit :
renchap a écrit :
Avec 2.5% des députés présents pour le vote, la loi création et
internet
a été adoptée par l'Assemblée Nationale.
http://www.pcinpact.com/actu/news/50142-assemblee-nationale-adopte-riposte-graduee.htm
http://www.laquadrature.net/fr/hadopi-penible-accouchement-du-monstre-a-lassemblee
"Les déconnectés par l'HADOPI n'auront plus à injustement continuer
de payer leur abonnement durant la déconnexion."
=> Si je comprend bien, la coupure ne concerne qu'Internet (la VoIP
et la TVoIP doivent rester fonctionnel) et en plus l'abonné ne paye
plus d'abonnement ? Si l'abonné à souscrit a des chaines TV
optionnel, il doit continuer à les payer ?
Qui va payer l'abonnement ? L'état ? (Le transit IP, ce n'est pas le
plus gros dans la facture d'un abonné ;-) )
C'est juste la partie Internet de l'abonnement qui ne sera pas due
(bonjour pour la déterminer), ce qui selon la ministre (mais est bien
utile de le mentionner vu l'étendue de sa compétence?) représente 7 à
10 € par mois.
Bientôt, dans l'offre d'accès et de collecte IP/ADSL ainsi que dans
l'offre de dégroupage de France Télécom, vous trouverez des réductions
pour abonné suspendu par l'HADOPI. Comment ça on n'est plus le 1er
avril?
Sinon si j'ai bien compris Albanel, il suffit de prouver que
personne n'étais chez vous au moment du piratage pour échapper à la
coupure ? (c'est connu, e-Mule quand vous partez travailler, il
attend votre retour pour continuer)
À peu près oui. Enfin vu le flou global de ce texte, si il arrive un
jour à être appliqué, il reste à prouver que cette tactique
fonctionnera auprès des tribunaux.
Ne ratez pas les 2 vidéos d'Albanel, que du bonheur :
http://www.pcinpact.com/actu/news/50142-assemblee-nationale-adopte-riposte-graduee.htm
Vivien.
Valentin---------------------------
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