Sous vos yeux ébahis :

adouci par la gauche en 1999
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005627660&dateTexte=20090411
achevé par la droite en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte=#LEGIARTI000006421577

\o/ je ne suis plus un hors la loi !


Radu-Adrian Feurdean a écrit :
Je ne suis pas a jour avec l'etat de la loi concernant la cryptographie,
mais je me souviens que lors de mon arrivee en France en 2000, le SSH
etait interdit en theorie (pas possible de remplir les conditions pour
l'utiliser legalement). Ca n'empechait pas son utilisation a large
echelle, de facon "illegale". La situation (legislative) s'est un peu
relaxe en 2001 il me semble, mais de memoire il reste encore des
declarations a faire pour etre 100% en regle....

=> les lois anti-cryptage existent deja, il suffit juste de les
appliquer avec "tolerance zero".

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