On Tue, Sep 29, 2009 at 02:57:59PM +0200, Benjamin BILLON wrote: > >> quid de la France et de l'Europe ? >> > On en est loin. > Les Pays-Bas sont les précurseurs dans le domaine > (http://www.emma-nl.net/), suivis par l'Allemagne (http://en.eco.de/). > http://www.theregister.co.uk/2009/07/28/dutch_spam_fine/
Justement, j'ai découvert récemment l'OPTA. Pour mémoire, il s'agit d'une autorité indépendante néerlandaise, qui a la capacité de mettre des amendes (assez conséquentes d'ailleurs) aux utilisateurs/entreprises sur des problèmatiques cybercriminalité. http://www2.opta.nl/asp/en/aboutopta/roleandcompetence.asp http://ec.europa.eu/information_society/policy/nis/docs/pub_consult_nis_2009/public_bodies/OPTA.pdf http://weblog.leidenuniv.nl/media/blogs/70783/zwennegj/Dutch%20telecom%20operator%20to%20enforce%20Internet%20safety%20requirements.pdf Ce serait la encore, peut-être quelque chose dont on pourrait s'inspirer en France et en Europe. Ex d'amende http://www.itu.int/ituweblogs/treg/OPTA+EUR+75000+Fine+For+Spammer.aspx http://www.tld.sc/en/2009/07/250000-euro-fine-for-dutch-spammer/ http://www.itu.int/ITU-D/cyb/newslog/OPTA+Fine+Of+EUR+1+Million+For+Distributing+Undesired+Software.aspx > > La France est loiiiin derrière, notamment parce que le jour où nos FAI > se mettront à une table pour autre chose que se foutre sur la gueule > n'est pas prêt d'arriver. ca peut se regler par une loi eventuellement mais ce n'est guere mieux côté politique ... --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
