Le 27/11/2011 21:22, Eric Masson a écrit : > Marc BOZENKO <m...@4com.org> writes: >> oui, on devrait separer la partie "infrastructure" de la partie >> "operateur", un peu à la manière RFF/SNCF > Ce qui est totalement incompréhensible est que la boucle locale ait été > "donnée" à FT lors de sa privatisation, car cela lui donnait un avantage > de fait sur ses éventuels concurrents.
Le dernier paquet télécom européen permet à un régulateur d'imposer en dernier recours la séparation fonctionnelle à un opérateur historique. Ça a été plutôt débattu avec des pour et des contre bien sûr... Dans la transposition française d'août 2011 (CPCE article L. 38-2) : "Lorsque les obligations prévues au I de l’article L. 38 n’ont pas permis d’assurer une concurrence effective et que d’importants problèmes de concurrence ou des défaillances du marché subsistent en ce qui concerne la fourniture en gros de certains produits d’accès, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes peut, à titre exceptionnel, imposer à un opérateur verticalement intégré et réputé exercer une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques l’obligation d’organiser ses activités de fourniture en gros des produits concernés dans le cadre d’une entité économique fonctionnellement indépendante. Cette entité fournit des produits et des services d’accès aux autres opérateurs aux mêmes échéances et conditions qu’aux propres services de l’opérateur ou à ses filiales et partenaires, y compris en termes de tarif et de niveaux de service, et à l’aide des mêmes systèmes et procédés." Ça a été fait en UK avec Openreach : http://en.wikipedia.org/wiki/Openreach Il ne me semble pas que l'ARCEP y soit favorable à l'heure actuelle (parce qu'il y a des coûts liés à la mise en œuvre de la séparation entre autres). A+, Patrick. --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
