Le 6 mars 2012 à 19:13, Sylvain Vallerot <sylv...@gixe.net> a écrit :
> > > On 20/01/2012 12:02, Raphael MAUNIER wrote: >> >> Sur le fond, on est tous d'accord que tout contenu illégal doit être >> retiré. Si la police m'appelle a 4h du mat et me dit : Y a un site avec >> des images qu'il faut couper, merci de le faire des que vous aurez recu la >> demande officielle. Et bien je vais verifier de suite et si je constate >> effectivement qu'il y a un pb, je couperais de suite sans attendre > > Ca fait peur ce que tu dis... > > 1. tu devances une demande qui n'arrivera peut-être jamais (ça m'est > arrivé pour des réquisitions judiciaires de ne jamais recevoir le > fax après le coup de fil du gendarme), donc amuse-toi ensuite pour > expliquer ça au gars dont tu as coupé le site > > 2. tu vas couper n'importe quoi sur les dires imprécis de potentiellement > n'importe qui, donc toutes les chances de te louper ou de couper trop > large, etc. > > 3. la police n'a pas le pouvoir de demander ainsi la couure d'un site, > demande officielle ou pas, c'est à un juge de le faire Exact sauf si le contenu est diffamatoire, raciste, porte atteinte à l'image d'autrui etc ... > > 4. «je vais vérifier de suite et si je constate» ... qu'est-ce qui > t'autorise à constater et à juger de ce qui est légal ou pas ? > Sur ce point la je ne suis pas d'accord. Si tu as la qualité d'hébergeur de contenu, tu te dois (du moment où tu as était informé) de retirer sans accord préalable tout contenu à caractère pedo-pornographique, xenophobe, etc etc ... A aucun moment le juge doit donner une décision quant au retrait de ces données. Là où je te rejoins, c'est lorsque le contenu n'est pas dans la liste sus cité (il en manque). Dans ce cas la, le caractère illégal reste à la discretion du juge qui pour le coup, sera plus ou moins arbitraire selon le juge (souvent le cas dans le droit d'auteur) Un lien est bien plus parlant : http://www.eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources-originales/legamedia/fournisseurs-dhebergement-ou-hebergeur.html > >> Mais,si par exemple, on vient voir ton noc a 2H du mat pour dire : Bon sur >> la page facebook de machin truc chouette, y a des images ou videos avec >> des copyright et Facebook ne repond pas. Veuillez couper l'acces a >> Facebook depuis votre réseau. >> >> C'est la ou je vois un potentiel danger. > > Pourtant il n'y a aucun danger, tu râles un bon coup pour qu'on cesse de > te déranger au milieu de la saison 5 de Kaamelot, raccroches le téléphone > et tu vas te recoucher. > > > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ -- Florian Lacommare --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
