On Sat, 31 Mar 2012 05:00:20 +0200 (CEST), "Pierre Col - p...@9online.fr" <p...@9online.fr> said:
> Au risque de choquer, l'absence de TVA sur le peering me semble une > curieuse anomalie, en comparaison avec ce qui se passe sur la TA voix. L'absence de TVA sur des "pas contrats", sans echange monetaire ? Ou l'absence de TVA sur un (pas-)"revenu" fantasme par l'etat, ayant pour seul but de gratter de l'argent dans un endroit encore "vierge" ? En effet, "TVA sur peering" c'est ni plus ni moins un nouveau impot sur de la capacite d'interconnexion. Autrement, 19.6% applique sur ZERO, ca donne toujours ZERO. Si c'est du peering payant ou transit (avec contrat dans les deux cas), il y a bien la TVA, comme sur les carottes ou n'importe quel autre produit ou service. --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
