Le 01/04/12 12:18, Radu-Adrian Feurdean a écrit : > On Sat, 31 Mar 2012 23:48:53 +0200, "Eric ROLLAND" <roll...@artefact.fr> > said: > >> > Tu peux reproduire ca à l'infini, à chaque fois tu fais de la marge, tu >> > payes de la TVA. L'état se fout de savoir à qui tu vends (BtoC ou BtoB). > L'etat s'en fout, toute societe aussi (plus ou moins - ca sera tellement > mieux de moins payer le comptable). > Dans l'affaire celui qui est content c'est le comptable - il a un > salaire a cause de ca. > Celui qui n'est pas content c'est le end-user personne physique - il > finit par payer la TVA sur la valeur entiere. > > Ce que tu decris, c'est juste le "marketing" de l'etat. Apres avoir > applique la mathematique, la TVA reste globalement neutre pour les > societes.
Bonjour, Mais non, c'est pas neutre du tout ! Prenons une entreprise avec un CA de 100ME HT. Elle collecte annuellement de la TVA pour environ 20 ME, qu'elle reverse à l'état. Pour elle ca c'est neutre, elle à juste fait le boulot de collecte de taxe (et c'est même pas rémunéré). En revanche on imaginera aisément que cette production n'est pas que de la pure prestation intellectuelle et qu'elle à eu 50ME de frais. Sur ces 50 ME de frais, elle aura versé de sa poche, 10 ME en TVA à l'état. Et 10ME de frais en moins dans une boite, ca représente environ 200 emplois. Dans tous les cas quelque soit sa taille, 20% de marge opérationnelle en moins, c'est à mon sens pas neutre du tout. * Pour revenir à la problématique de l'ARCEP, il y a peut-etre la volonté de faire prendre une licence L33-1 a toutes les sociétés disposant d'un AS et notamment les sociétés dépassant 1ME de CA HT (http://www.arcep.fr/index.php?id=8090) mais n'étant pas ENCORE assujetties à la taxe Opérateur.* Cordialement, Eric ROLLAND Réseau Artewan AS42929 ORG-ARTE2-RIPE ------------------------------------------------------------------------ *Artefact communication interactive* | Bat. Artechnopole - 3 rue des Frères Goncourt - 19100 BRIVE | Tel 05 55 17 29 29 SARL au capital de 50.000 Euros - RCS BRIVE 444 110 936 | NAF 7311Z | TVA Intracom FR87444110936 www.artefact.fr <http://www.artefact.fr> - Communication interactive www.artewan.fr <http://www.artewan.fr> - Opérateur de réseaux ** --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
