Le 01/04/2012 00:27, Eric ROLLAND a écrit : > Si en revanche la > réglementation nous oblige à se refacturer le peering, mécaniquement ca > créera de la TVA dans la différence entre nos deux volumes. Et ca c'est > une recette fiscale supplémentaire.
Déjà un octet entrant sur un AS est un octet entrant sur un autre AS, donc à l'échelle mondiale cette différence n'existe pas. Et en cas de différence, c'est le poussant qui doit la payer ou le tirant ? Les avis divergent... Et un autre point... l'octet on le facture au tarif Cogent ou au tarif FT ? Bref, si ça sort ça promet un beau merdier, sans rapporter quoi que ce soit aux finances publiques. --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
