Le 31 mars 2012 à 21:11, Pierre Col - p...@9online.fr a écrit :

>> Donc si on n'as PAS de license Arcep alors on est pas obligé de répondre...
>> Aller... au hasard qui n'as pas de license arcep et qui ont un AS en France 
>> lèvent la main ? :)
>> Donc  pour reprendre Raphaël ce truc est plutôt fait pour casser les pieds  
>> des gens qui sont opérateurs mais > en fait, il n'y a pas que des  
>> opérateurs qui ont un AS... et qui peerent ailleurs.
> 
> Sans prétendre être un grand joueur d'échecs, il me paraîtrait prudent, si 
> j'avais un AS, d'anticiper le coup suivant, qui sera l'obligation d'avoir une 
> licence L33-1 pour continuer à opérer cet AS...


Déjà, il n'y a plus de licence (hormis pour la radio, mais c'est avant tout une 
autorisation d'utilisation de fréquences venant se rajouter à une déclaration 
préalable) mais une simple autorisation générale découlant d'une déclaration 
auprès de l'ARCEP, un simple fax faisant l'affaire.

Ce qui procure quelques droits, comme celui d'aller voir tout opérateur déclaré 
pour solliciter une interconnexion à son réseau ou l'accès à des ressources 
régulées. Et quelques devoirs en contrepartie, comme quelques formulaires à 
remplir et autres contributions comme le financement du SU et #ohwait

--
Alec,





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