Je crois que la fiscalisation du numérique est une tendance de fond.
- On le voit aux US où Bill Clinton préconise de supprimer, dès 2013,
les exonérations qu'il avait instituées fin des années 90 pour favoriser
l'essor du eCommerce.
Ex.
http://clintonherald.com/lifestyles/x546504574/Taxes-for-online-shopping-gaining-support-in-states-Congress
- On le voit dans les discussions de l'UIT qui préparent la révision des
traités organisant les télécoms : la fiscalité est l'un des thèmes des
débats.
L'argument le plus fréquent est que les opérateurs réseaux, du fait de
leur implantation physique, sont assujettis, tandis que les fournisseurs
de contenus ne le sont pas. L'institut Coe-Rexecode a analysé des écarts
de marge vertigineux.
@+, Dom
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Dominique Lacroix
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Le 12/07/12 12:03, Radu-Adrian Feurdean a écrit :
On Thu, Jul 12, 2012, at 10:34 AM, Benoit Boissinot wrote:
Voilà peut être la raison:
http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/07/12/le-gouvernement-veut-faire-payer-plus-d-impots-a-google-amazon-ou-apple_1732563_3234.html
*Notamment celle de rendre obligatoires et payants les accords de "pearing"
entre les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs de services
en ligne du type YouTube (filiale de Google). C'est-à-dire introduire un droit
d'accès payant aux infrastructures de télécommunications.*
Je vois pas un lien direct entre cette demarche et l'ARCEP. La on parle
des mauvaises habitudes de l'etat francais qui consistent a dire que
tout activite (y compris la respiration) est taxable.
Indirectement, l'ARCEP pourrait faire plusieurs choses:
- fournir aveuglement les donnees colletes pour faciliter la taxation
- analyser les donees, comprendre que ce n'est pas la bonne voie, et
donner son opinion contraire aux "rapporteurs" (en esperant que ca va
etre pris en compte)
- mettre la tele dans le sable (comme si les donnes collectes
n'existaient pas)
Dans tous les cas, oui, le match commence, mais ce n'est pas avec
l'ARCEP, mais avec le gouvernement. Il faudra probablement organiser
aussi une "riposte organise" et avec impact mediatique, comme celle de
Janvier contre la SOPA/PIPA.
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