On Thu, Jul 12, 2012, at 10:34 AM, Benoit Boissinot wrote:
> Voilà peut être la raison:
> http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/07/12/le-gouvernement-veut-faire-payer-plus-d-impots-a-google-amazon-ou-apple_1732563_3234.html
> 
> *Notamment celle de rendre obligatoires et payants les accords de "pearing"
> entre les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs de services 
> en ligne du type YouTube (filiale de Google). C'est-à-dire introduire un 
> droit 
> d'accès payant aux infrastructures de télécommunications.*

Je vois pas un lien direct entre cette demarche et l'ARCEP. La on parle
des mauvaises habitudes de l'etat francais qui consistent a dire que
tout activite (y compris la respiration) est taxable.

Indirectement, l'ARCEP pourrait faire plusieurs choses:
 - fournir aveuglement les donnees colletes pour faciliter la taxation
 - analyser les donees, comprendre que ce n'est pas la bonne voie, et
 donner son opinion contraire aux "rapporteurs" (en esperant que ca va
 etre pris en compte)
 - mettre la tele dans le sable (comme si les donnes collectes
 n'existaient pas)

Dans tous les cas, oui, le match commence, mais ce n'est pas avec
l'ARCEP, mais avec le gouvernement. Il faudra probablement organiser
aussi une "riposte organise" et avec impact mediatique, comme celle de
Janvier contre la SOPA/PIPA.


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