D'autant que cela serait difficilement réalisable.
Je vois assez mal comment faire passer la rétrocession des infras aux collectivités au bout de 15ans alors que celles-ci peuvent ne pas être totalement amorties aux bilans des opérateurs aménageurs. D'autre part, une fois la rétrocession faite, qui va assurer la maintenance, la cohérence de l'ensemble, les déploiements complémentaires etc...? On va se retrouver avec des collectivités incapables de faire quoique ce soit avec ce nouvel actif et tout cela va retomber dans l'escarcelle de quelques gros exploitants que l'on va grassement rémunérer pour cela.
Pas sur que cela aille dans le sens de l’intérêt général.

Le 18/01/2013 09:52, Benoit Boissinot a écrit :
Écrite et co-signée par des députés UMP, je suis pas sûr qu'il y ait grand
chose à suivre.


2013/1/18 Pascal Rullier <pas...@rullier.net>

Bonjour,

A lire et à suivre

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0626.asp


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