Oué, il faut aussi bloquer tous ces MMO qui ont un module de chat live, je suis sure qu'il n'y en a pas un qui a rempli son formulaire de déclaration !
Serge 2013/3/12 Sebastien Lesimple <s.lesim...@b-and-c.net> > > Le 12/03/2013 19:39, Laurent Cima a écrit : > > Le 12/03/2013 19:28, Sylvain Vallerot a écrit : >> >>> >>> >>> On 12/03/2013 18:52, François de Rochebrune wrote: >>> >>>> Sauf si "skyper" n'est pas "téléphoner" ? >>>> >>> >>> C'est le fils du dauphin et du kangourou non ? >>> >>> Plus sérieusement j'ignore si "skyper" est téléphoner, mais même >>> si ça ne l'est pas serait-il idiot de considérer que les lourdes >>> obligations de service qui doivent être observées par les >>> fournisseurs de téléphonie classiques soient aussi prises en >>> assumées par leurs concurrents. >>> >>> Pour être plus clair si les avocats de Skype comptent soutenir que >>> leur service n'est pas un service de communication au sens de la loi >>> française, l'Arcep ne pourrait-elle pas y voir une concurrence >>> déloyale ? >>> >>> Hmm, le communiqué fait état d'une société établie au Luxembourg...le >> formulaire d'inscription n'accepte que les organisme Francais. >> > T'as vu ca ou? > http://www.arcep.fr/fileadmin/**reprise/dossiers/licences/** > form-dec-auto-gnl.doc<http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/licences/form-dec-auto-gnl.doc> > > > J'ai mal lu ? Est-ce que tous les fournisseurs de compte SIP du monde >> doivent se déclarer à l'ARCEP ??? >> > C'est la fourniture de communications à partir et à destination du > territoire national qui impose la déclaration. > Que ce soit en SIP, C7, ISDN, H.323 ou par pots de yaourts + fil de laine > on s'en bat l'oeuf. > Tu fournis des com en France, tu es opérateur, point final. > > Sois dit en passant si le CA: > - Est inférieur à 1M€, la taxe = 0€ > - De 1 à 2 M€, la taxe = CA/50 - 20 000 > - Plus e 2 M€, la taxe = 20 000€ > - Plus de 800M€, la taxe = 80 000€ > > Voir là: > http://www.arcep.fr/index.php?**id=8090<http://www.arcep.fr/index.php?id=8090> > > Donc on va tous arrêter de psychoter avec cette histoire de taxe! > Quand on aura pétés les 800M€ de CA on pourra en reparler. > Le but c'est de faire en sortes que tous le monde joue le jeu. > > Seb. > > > >> >> --------------------------- >> Liste de diffusion du FRnOG >> http://www.frnog.org/ >> >> > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ > --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
