On Monday 24 March 2014 22:37:36 Radu-Adrian Feurdean wrote: > On Mon, Mar 24, 2014, at 19:00, technicien hahd wrote: > > conservation est exigée par la loi. > > J'entends toujours le mot "conservation". On fait quoi des donnees qu'on > a jamais eu en premier lieu (ex. donnees jamais generees) ?
ça dépends du type de données pour certaines tu dois maintenant les collecter et pour les autres non. c'est précisé dans le décrêt d'application de la LCEN: "Les données mentionnées aux 3° et 4° ne doivent être conservées que dans la mesure où les personnes les collectent habituellement." En gros tu as obligation de collecter et conserver les données de connexion et de conserver si tu les collectes les informations relatives à l'identité et à la facturation. --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
