On Monday 07 April 2014 23:56:15 Clement Cavadore wrote: > On Mon, 2014-04-07 at 23:40 +0200, Radu-Adrian Feurdean wrote: > > Ne pas te laisser entrer c'est par contre TRES legal. > > Par contre (je passe le sujet en [MISC] car on vire dans le hors sujet: > > Si un vigile te demande d'ouvrir ton sac à la sortie (que ce soit dans > un DC, ou, plus probablement, dans un commerce), et que tu refuses... > que se passe-t-il ? > > J'aurais tendance à penser: Il n'a pas le droit de te retenir (ce n'est > pas un dépositaire de l'autorité publique), ou d'ouvrir ton sac (pour la > ême raison)... donc il doit te laisser partir. Dans la pratique, on sait > tous qu'il y a toutes les chances pour qu'il te retienne (quitte à le > faire en attendant la police), mais du coup, se met-il hors la loi en > agissant ainsi ?
Ça n'a aucune valeur juridique, mais j'ai eu une expérience du genre à la fnac des halles où la police qu'une fois sorti de l'enceinte du magasin le vigile n'a plus le droit de te retenir, mais tant que tu es dedans il est dans son droit de te retenir le temps que la police arrive. Je me suis retrouvé ceinturé et plaqué au sol par dérrière avant de m'adresser la parole, devant témoins et dans un couloir hors de l'enceinte du magasin pour l'odieux crime être sorti avec mes emplettes sous le bras au lieu de les mettre dans un sac plastique comme tout bon consommateur se doit de le faire. La police leur juste a rappelé qu'il faut éviter de déborder comme ça (dans le sens "soyez plus discrets"). Il semble que j'avais le droit de porter plainte contre le magasin, mais au lieu de ça j'ai été me faire rembourser mes achats et je n'ai plus jamais rien acheté à la fnac. --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
