On Monday 05 May 2014 20:42:58 Solarus wrote: > Le 05/05/2014 15:58, technicien hahd a écrit : > > Et puis plus subtil, le coup du contrat qui n'est pas un CDI et qui n'est > > pas renouvelé, ou plus simplement l'employé qui n'est pas juriste et qui > > ne se pose pas la question de la légalité de ce qu'on lui demande. > > Le droit du travail s'applique à tout salarié, y compris en contrat > précaire ou en période d'essai; et les prud'hommes sont là pour eux > aussi (bon faut juste avoir le courage d'attendre 6 mois pour > éventuellement passer en référé). > Quand à la deuxième remarque, "Ignorantia iuris neminem excusat" (Nul > n'est censé ignorer la loi). > > Cordialement. > Solarus
Le droit quelqu'il soit ne s'applique que si la justice a l'occasion de le faire appliquer. Pour que le droit s'applique au voleur de pomme, il faut déjà qu'il se fasse prendre (au policier qu'il n'ait pas fait appel à l'outrage à agent et à ceux qui font les lois que si…) Presque tout le monde le sait que nul n'est censé ignorer la loi mais c'est surtout une vue de l'esprit qui ne se retrouve que rarement dans la réalité, même les juristes ont parfois du mal avec. Au vu du langage inaccessible au profane dans lequel elle est écrite et de la quantité de textes existants c'est clairement du foutage de gueule. Il faudra modifier la citation "nul n'est censé ignorer la loi, mais en fait presque tout le monde l'ignore". Combien appliquent la LCEN telle que définie dans son décrêt d'application buggé[1] et combien l'ignorent sciemment ? Quid des faiseurs de lois qui pondent des lois illégales ou anticonstitutionnelles ? AMHA se baser sur "nul n'est censé ignorer la loi" et "le droit du travail s'applique à tout salarié" pour se convaincre que le patriot act ne sera pas appliqué chez Néo, c'est un peu trop léger. Je ne miserai pas mes données personnelles, ni celles de clients là dessus. Pareil pour un "rien ne change à part le nom". [1] http://www.numerama.com/magazine/18194-un-bug-dans-le-decret-lcen-sur-la-conservation-des-donnees.html --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
