L'autorité a publié un avis sur le sujet:
http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/15-0001.pdf
Le 06/02/2015 22:20, Eric ROLLAND a écrit :
Bonsoir la liste,
Dans le decret, il y a une inconnue dans l'Article 6 :
/Les éventuels surcoûts résultant des obligations mises à la charge des
personnes mentionnées au 1 du I de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004
susvisée en application de l'article 6-1 de la même loi font l'objet
d'une compensation financière prise en charge par l'Etat.//
//Le terme de « surcoût » désigne les coûts des investissements et
interventions spécifiques supplémentaires résultant de ces obligations.//
//Pour obtenir une compensation, les personnes mentionnées au 1 du I de
l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 susvisée adressent à l'office
central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de
l'information et de la communication un document détaillant le nombre et
la nature des interventions nécessaires ainsi que le coût de
l'investissement éventuellement réalisé.//
//Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des
technologies analyse le document transmis, notamment au regard des coûts
habituellement estimés dans le secteur concerné./
C'est quoi "les coûts habituellement estimés dans le secteur concerné" ?
Parce que bon, 2 VM, sur 2 nets, avec 2 binds(ou Ubound), ca coute un
peu de temps en setup et en électricité. Si on ajoute à ca le ROI sur
l'infra, ca fait juste un poil plus.
J'en vois certains qui vont me dire qu'on devrait déjà avoir ca ! Que
néni! On repousse tout à 8.8.8.8 ;-)
Le soucis, c'est si on doit spoofer des NdD en moins de 24h à chaque
fois qu'un débile produit du contenu répréhensible quelque part dans le
monde.Là, ca va faire du taf... et envoyer la note pour chaque heure de
conf au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et
des technologies, ca va pas être drôle ;-(
Bon trolldi à toutes et tous,
Cordialement,
Eric ROLLAND
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