>"et de détournements de fonds publics." accusation grave. Peut être qu'il est possible de la soutenir - devant les juges et pas administratifs mais pénal - dans certains cas. Généraliser me parait d'autant plus gênant que pour suivre certaines DSP (depuis la conception de l'idée jusqu'au suivi plus de 10 ans après l'attribution) je n'ai pas le sentiment d'avoir côtoyé des personnes qui se seraient enrichies grâce à cela. C'est comme si vous disiez qu'à l'époque des marchés truqués d'Ile France qui ont conduit
>- Oui il y a détournements de fonds publiques sous forme de subventions >indues aux gros opérateurs privés (pardon si je froisse mais dans le 92 >vous avez fait fort!). "Vous avez fait fort" : ne mélangez pas les villes et les habitants du 92 avec la décision du président du conseil général de l'époque, qui en attribuant 59M€ de subvention à ce projet voulait griller tout le monde avec son (notre) fric et à mis la panique chez les maires (regroupés par exemple dans l'AVICA), car derrière les opérateurs ont vu l'opportunité de se gaver au détriment du public. Les conseillers généraux n'ont pas été unanimes sur ce projet. Les maires de nombre de communes non plus. Le président actuel du CG92 a accepté par obligation, et se trouve bien content d'avoir une raison d'arrêter les frais (ce qui n'est pas gagné d'ailleurs). >Parce-qu’aller se tirer la bourre en ville partout ou la couverture >cuivre est, pour l'instant, suffisante, quand les ruraux sont en >gravissime déficit en matière d’accès @, çà tiens de la schizophrénie! "cuivre suffisant" en zone dense/urbaine : vous disqualifiez votre propos par méconnaissance de la réalité, ou bien vous observez le territoire à partir d'un satellite géo-stationnaire et encore pas très précis. Pour un exemple certains quartiers de Nanterre ont en adsl largement moins qu'une colo de la ville dans la montagne à coté de la Bourboule ou une autre dans l'Yonne ou une autre à la campagne près de Nevers. Heureusement nous en avons une autre pour entrer dans le cliché, en Vendée à 7km du NRA où même le RE-ADSL a du mal à passer. Pour information avant d'être en région parisienne j'étais dans un département rural (343.000 habitants, 400.000 bovins 400.000 ovins) cela aide aux comparatifs ;-) >certes mais quand vous bossez 50 ou 60 heures par semaine, avec pour seuls >congés quelques jours fériés a >droite et a gauche, que vous êtes pénalement >responsable des bourdes de vos employés, qu'une >procédure au TA peu durer plusieurs années et entrainera immanquablement des >mesures de rétorsion Désolé d'être un peu dur, mais le rôle des élus c'est aussi de ne pas confier la réalisation d'un ouvrage public durable et compliqué à une entreprise dans votre situation. La prise de risque sur la pérennité est prise en compte. Ce qui est acceptable pour une opération ponctuelle sur 3-4 ans ne l'est pour une DSP de 20 ans qui couvre un département ou une région et jusqu'à plusieurs millions de foyers. ce qui ne signifie pas que les "gros" garantissent la perennité. Sur une DSP en RP, c'est après un premier échec et un 2ème appel d'offres que depuis 2008 une DSP à cible "entreprises" et "zones à haute densité économique" fonctionne bien et avec des coûts acceptables, bien que selon les natures de projets cela reste améliorable. Cela n'interdit pas que la loi et son application soient mieux articulés pour intégrer le tissu local d'entreprises. J'ai d'ailleurs exprimé ce volet sur lafibre.info à propos du THD en milieu rural. En revanche tel que sont - idiotement - poussées les offres grand public de type triple, quadruple play à partir des offres de services des gros opérateurs nationaux, une multitude de petits opérateurs locaux sont ingérables au niveau du SI et de l'interconnexion toujours plus consommateurs de compétences pointues et cachées et critiques. Ce n'est pas sur cette liste que cette complexité sera contestée. Donc sortons la TV et du x play. Jouons de la neutralité du net (technique notamment). Et là il sera plus facile aux collectivités d'aider à l'émergence (car quand même représenter l'intérêt général c'est leur vocation, d'ailleurs j'ai horreur du terme "administré" qui vient du pouvoir centralisateur d'antan) d'offres locales raisonnablement mutualisées, sans empêcher que des communautés d'intérêt puissent réaliser ce qui leur parait utile (à leurs frais) en s'appuyant à prix coutant pourquoi pas sur les infrastructures plus couteuses mutualisées. par analogie pas de pistes cyclables et de tournées du boucher de campagne (ou boulanger) si il n'y a pas eu (en général) des routes locales, nationales. ________________________________________ De : frnog-requ...@frnog.org [frnog-requ...@frnog.org] de la part de slesimple [slesim...@laposte.net] Date d'envoi : samedi 7 février 2015 11:00 À : frnog-m...@frnog.org Objet : [FRnOG] [MISC] Argent public dans les DSP/Affermages et autres RIP Bonjour, J'ouvre un nouveau sujet qui va manifestement enflammer les débats car selon la position de chacuns (Fonctionnaire Territorial, Employé d'un gros opérateur, d'une DSP, opérateur de petite ou moyenne taille ou simple citoyen intéressé à la chose), la vision que l'on a des usages de fonds publics en faveur du développement du THD est extrêmement différente. D'aucuns, dont je fais partie, ancien opérateur de taille moyenne, ancien employé de "gros opérateurs" et citoyen intéressé, considèrent l'action publique dans le développement du THD comme une énorme gabegie, produite en dépits du bon sens, et j'ose le dire sans ambages, teintée de copinages, d'intérêts partisans et de détournements de fonds publics. - Oui il y a défaillance totale du contrôle de l'usage de fonds publics par les DSP. (la mécanique a déjà été décrite ici même hier soir) - Oui il y a impunité totale sur les AO bidonnés des CG dans la réalisation de leurs SDAN. - Oui il y a foutage de gueule dans les attributions de marchés d'AMO/AMOE. - Oui il y a détournements de fonds publiques sous forme de subventions indues aux gros opérateurs privés (pardon si je froisse mais dans le 92 vous avez fait fort!). - Oui il y a blocage total de l’émergence de petits acteurs régionaux dans le déploiement des réseaux par refus systématique des autorisations de voirie, accordés par ailleurs à Orange/SFR/By-Tel/Altice & co. Je suis probablement trop véhément pour paraitre crédible mais qui, parmi les opérateurs de cette liste, n'a pas été écarté d'un AO PRM en faveur d'OBS, plus cher et plus long à iso périmètre technique? Sans jamais pouvoir obtenir le,moindre détail sur les raisons de cet écartement hormis une note technique insuffisante mais non justifiées (au passage merci pour les pros que nous sommes!) Qui ne s'est jamais interrogé sur l’omniprésence de certains (enfin un surtout) cabinets de conseil au sein des Conseil Régionaux et Généraux? Qui ne s'est jamais vu refuser une subvention ou financements BPI/CDC pour constater que cette même subvention, parfois augmentée de plusieurs dizaines, voir centaines de milliers d'euros, est offerte 3 mois plus tard à Numéricable pour rallumer un réseau Coax, ou SFR Collectivité pour poper une Zone d'Activité qui devrait normalement être incluse dans la DSP locale? Vous me rétorquerez qu'il existe un tribunal administratif pour contester, certes mais quand vous bossez 50 ou 60 heures par semaine, avec pour seuls congés quelques jours fériés a droite et a gauche, que vous êtes pénalement responsable des bourdes de vos employés, qu'une procédure au TA peu durer plusieurs années et entrainera immanquablement des mesures de rétorsions et que tout cela vous coutera un bras et un œil en frais d'avocats... Vous la fermez, vous avalez la couleuvre et vous passez à autre chose, ou vous vendez et vous envoyez paître tout ces messieurs, c'est mon cas! Bref, vu de mon balcon il y a un énorme problème dans l'usage des fonds publiques sur le THD. En la matière, les Elus ne prennent pas de décisions pour le bien commun ou sur la base de l'agenda 2020 de l'UE qui impose aux états de permettre à tous les citoyens de l'UE un accès@ a 30meg symétriques, avec au minimum 100meg pour 50% d'entre eux. Quand on en est encore a se pignoler avec des déploiement ADSL a 2Meg poussifs dans les zones rurales, ici en France, en 2014, c'est que l'on a soit rien compris au film, soit que l'on se fout du monde ouvertement. Tant qu'un modèle de déploiement n'aura pas été imposé par l'autorité, nous assisterons au pire gaspillage que l'on puisse imaginer sur cette question. Commençons par l'interdiction absolue aux collectivités d'investir dans toute techno autre que la fibre, interdit la subvention Satellite, interdit les PRM et autres NRA MED, interdit la subvention pour passer une antenne en 3G ou 4G parce-que la maison d'un député/sénateur/VP de CG/président de ComCom n'est couverte qu'en Edge! Obligation de favoriser les acteurs locaux dans les AO de déploiements FO au détriment des grands acteurs dont la défaillance en investissement est avérée et constatée (Parlons des zones AMI par exemple!). "Parce-que ton boucher du coin, il connais forcément mieux les éleveurs de ce même coin que le gros super marché qui importe sa viande d'Irlande, d’Allemagne ou d'ailleurs dans l'UE!" L’alternative plus acceptable pour les ENA/Ponts/Mines/X serait de les contraindre a déployer 2 prises optiques rurales pour chaque prise déployée en Zone Dense ou Moyennement Dense. Cela est parfaitement compréhensible à tout à chacun, cela n'entrave pas la concurrence, et place le curseur investissement d'une manière un peu plus équilibrée que la régulation actuelle. Parce-qu’aller se tirer la bourre en ville partout ou la couverture cuivre est, pour l'instant, suffisante, quand les ruraux sont en gravissime déficit en matière d’accès @, çà tiens de la schizophrénie! Bon WE. Seb. Le 07/02/2015 00:09, br...@skiwebcenter.fr a écrit : > Merci mais le droit public et le CGCCT c'est un de mes dadas :) > > Et si le contrôle de la légalité avait le temps de faire son boulot dans les > préfectures la France tournerai mieux aussi... au lieu de recevoir les > délibérations, les valider et attendre une contestation.. > > D'ailleurs le 92 qui cherche à vendre un réseau je me demande bien comment > ils peuvent réussir à déclasser un bien de retour public intégré au domaine > public pour le vendre.. (le domaine public étant par nature inaliénable) .. > > -----Message d'origine----- > De : Ville numérique [mailto:ville.numeri...@mairie-nanterre.fr] > Envoyé : samedi 7 février 2015 00:08 > À :br...@skiwebcenter.fr; 'Thomas Duboucher';frnog@frnog.org > Objet : RE : [FRnOG] Re: [MISC] Décret concernant le blocage des sites web > > Désolé, en suivant plusieurs fils (sur mon portable à domicile + une > connexion distante sur une vm au boulot), mes yeux et mes doigts se sont > croisés et j'ai répondu sur cette discussion à un message issu d'une autre ! > sorry encore. > > NB pour le "n'importe quoi" et "l'argent public" : jeune (ou moins jeune) > Bruno, pour les cours de droit public et l'économie des DSP cela attendra > lundi. Je vous ferai grâce de mes références personnelles ;-) J'ai bien > précisé la nuance avec les PPP que je qualifie d'arnaque et je ne pense pas > être seul ! > > Pour le week end se référer à un étudiant en droit. > ou wikipédia, qu'on peut toujours remettre en cause, c'est son charme. Voire > Légifrance. > > "Le concessionnaire se rémunère directement auprès de l'usager par une > redevance fixée dans le contrat de concession, révisable selon une formule de > variation proposée dans le contrat et utilisant les principaux indices > publiés par l'INSEE. Bien que d'autres sources de financement puissent être > autorisées, la jurisprudence considère depuis CE, 1996, Préfet des Bouches du > Rhône, qu'il y a concession quand la rémunération est tout de même « > substantiellement assurée par le résultat d'exploitation du service. » > > Dans ce type de contrat, la collectivité délégante est souvent dégagée de > toute charge financière d'investissement. En contrepartie, elle doit accepter > une durée de concession généralement plus longue que l'affermage (la durée > maximale est fixée à 20 ans par la loi dans le domaine de l'eau potable, de > l'assainissement, des ordures ménagères " > ............................................................... > > > ________________________________________ > De :br...@skiwebcenter.fr [br...@skiwebcenter.fr] Date d'envoi : vendredi 6 > février 2015 23:27 À : Ville numérique; 'Thomas Duboucher';frnog@frnog.org > Objet : RE: [FRnOG] Re: [MISC] Décret concernant le blocage des sites web > > Vous racontez n'importe quoi :) > > Que ce soit en concessif ou affermage il y a toujours de l'argent public à la > base et pendant.. > > > -----Message d'origine----- > De :frnog-requ...@frnog.org [mailto:frnog-requ...@frnog.org] De la part de > Ville numérique Envoyé : vendredi 6 février 2015 20:43 À > :br...@skiwebcenter.fr; 'Thomas Duboucher';frnog@frnog.org Objet : RE : > [FRnOG] Re: [MISC] Décret concernant le blocage des sites web > > C'est le principe d'une DSP concessive : construit par le délégataire privé, > qui se rémunère par l'exploitation pendant une certaine durée qui dépasse le > point mort du plan d'affaire. A l'issue, le réseau construit appartient à > l'autorité publique qui décide soit de l'exploiter elle même (avec des > prestataires techniques dans le cadre de marchés publics) en facturant > directement les usagers soit de refaire une DSP en affermage (donc entretien > et exploitation) le fermier se rémunérant sur les locations/services. > > A ne pas confondre avec les PPP partenariats publics privés, qui au passage > se sont avérés une arnaque car utilisés dans des sauces où il n'y a pas > d'usager payant (les prisons par exemple) et qui ne sont que du financement > déguisé avec des clauses de révisions tout à la faveur du privé (bouygues et > consorts typiquement). > > A noter qu'en matière de télécoms, le public se bouge (en tout cas s'est > bougé fin des années 90's début 20's) seulement sur constat de carence de > l'initiative privée (procédure juridique lourde menée en RP en 99 pour les > opérateurs grossistes fibre). les opérateurs adsl alternatifs s'appuient en > proche banlieue sur un RIP sans fi public. > > ________________________________________ > De :br...@skiwebcenter.fr [br...@skiwebcenter.fr] Date d'envoi : vendredi 6 > février 2015 20:21 À : Ville numérique; 'Thomas Duboucher';frnog@frnog.org > Objet : RE: [FRnOG] Re: [MISC] Décret concernant le blocage des sites web > > Un RIP sans argent public ? :) bah voyons c'est un réseau privé. > > -----Message d'origine----- > De :frnog-requ...@frnog.org [mailto:frnog-requ...@frnog.org] De la part de > Ville numérique Envoyé : vendredi 6 février 2015 20:24 À : Thomas > Duboucher;frnog@frnog.org Objet : RE : [FRnOG] Re: [MISC] Décret concernant > le blocage des sites web > > Je précise qu'il existe des RIP sans financement public (notamment celui que > j'ai cité à un moment). > Certains se voulant faire mieux et plus vite (avec NC en l'occurence) avec > beaucoup de M€ ont destabilisé le modèle, les opérateurs ayant flairé > l'aubaine. > ________________________________________ > De :frnog-requ...@frnog.org [frnog-requ...@frnog.org] de la part de Thomas > Duboucher [tho...@duboucher.eu] Date d'envoi : vendredi 6 février 2015 20:19 > À :frnog@frnog.org Objet : Re: [FRnOG] Re: [MISC] Décret concernant le > blocage des sites web > > Ça, c'est la question du vendredi ! > > Et je dirais même plus, comment feraient-ils dans le cas de TLS ? :) > > Le 06/02/2015 19:41, Léo a écrit : >> Bonsoir à tous, >> >> Question du vendredi : le service de communication au public en ligne >> n'étant pas nécessairement un site web (mais par exemple une >> mailing-list ou encore un salon de discussion IRC), comment appliquer >> l'article 3 du décret qui semble imposer que les utilisateurs bloqués >> soient redirigés vers une page d'information ? >> > -- > Thomas Duboucher > -- View Sebastien LESIMPLE ✔'s profile on LinkedIn <http://fr.linkedin.com/pub/sebastien-lesimple-%E2%9C%94/0/6b/293> --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
