Ca doit être ça:
http://www.zdnet.fr/actualites/les-operateurs-telecoms-dans-l-obligation-de-geolocaliser-les-appels-d-urgence-39249336.htm

Décret de 2005.

D’après ce que je sais, dans la pratique, c’est une super idée pour le mobile, 
parce que la géolocalisation d’un GSM, à défaut d’être précise à 1m près, ne 
peut pas mentir.
Pour le fixe, à l’ère de l’IP, c’est juste irréalisable. Déjà, sans parler 
d’IP, même la (les ?) base d’Orange comporte des erreurs. J’ai vu des cas de 
client RNIS qui ont été déménagés, sans que leur adresse d’installation soit 
mise à jour.
Avec l’IP, comment on fait avec un utilisateur nomade ?
Et je n’ai rien vu passé concernant le protocole pour transmettre l’information 
de localisation aux services d’urgence.
Déjà qu’il a fallu attendre 2015 (hallelujah) pour recevoir les numéros 
d’urgence à un format standardisé de la part de toutes les préfectures….

Je serais curieux de savoir si Orange Grand Public fournit l’information en 
question quand un abonné GP appelle un numéro d’urgence…

> Le 25 nov. 2015 à 09:11, BARRANCO Phillipe <pbarra...@pbconseils.com> a écrit 
> :
> 
> Bonjour,
> 
> Je suis confronté à un litige de la part d'un client avec son
> opérateur concernant l'acheminement des appels d'urgence vers les
> centres de secours de rattachement : les adresses physiques reconnues
> par le centre de secours à partir du numéro présenté sont erronées
> après un déménagement.
> 
> Contexte: La téléphonie centralisée de l'ensemble des agences (via WAN
> MPLS) est raccordé par un trunk SIP Completel sur le site central /DC.
> Après avoir géré l'ensemble des prérequis de l'opérateur pour la
> gestion des numéros d'urgence sur le portail de l'opérateur
> (association SDA/Code Insee/ZNE) les appels sont bien présentés au bon
> centre de Secours de rattachement de l'agence, mais en cas de
> déménagement, l'adresse présentée/connue par le centre de secours est
> erronée et correspondant notamment à l'ancienne adresse.
> 
> Une information récupérée auprès d'un SDIS nous indiquerait qu'ils
> font une mise à jour de la "base l'annuaire" 2 fois par an (nous
> n'avons pas assez de recul pour confirmer ... à voir dans 6 mois).
> 
>>> De quel annuaire parle-t-on ? Celui des opérateurs ou d'une base nationale 
>>> accessible/vérifiable par tous ?
> 
>>> Avez-vous des informations plus détaillées sur ce processus de synchro de 
>>> base annuaire et des engagement/obligation de reconnaissance de l'adresse 
>>> physique par les centre de secours à partir du numéro présenté par l'usager 
>>> ?
> (je n'ai trouvé que des obligations de l'opérateur d'acheminement vers
> le centre de secours de rattachement mais rien sur l'information de
> l'adresse physique).
> 
>>> Est-ce le même process pour les SDIS que pour le Samu ou police, ou autre ?
> 
>>> Comment garantir après un déménagement que les centre de secours auront la 
>>> bonne adresse de localisation  ? Rien trouvé sur ce sujet sur Arcep ou 
>>> Info-Telecom.
> En cas d'urgence/détresse/panique la personne peut ne pas pouvoir
> communiquer son adresse physique au centre de secours
> 
>>> L'appel à partir d'un mobile/GSM serait-elle plus fiable (reconnaissance 
>>> par localisation antenne GSM ?) Quelle solution est utilisée?
> 
> 
> Merci de vos avis, explications, liens éclairés ou solution pour
> fiabiliser (s'il elle existe)
> 
> -------------------------------------------
> 
> Phillipe BARRANCO
> PBConseils / +33 6 85 73 51 01
> 
> 
> ---------------------------
> Liste de diffusion du FRnOG
> http://www.frnog.org/


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