Le 2015-12-15 13:27, Radu-Adrian Feurdean a écrit :
On Tue, Dec 15, 2015, at 10:53, Jérôme MARTINIERE wrote:
les URLs sont inutiles
A moins qu'on les considere comme faisant partie de la "correspondance"
elle-meme, dans quel cas c'est meme juridiquement genant de regarder
dedans.
Juridiquement gênant? C'est même tout simplement prohibé.
CPCE L34-1 VI.
Les données conservées et traitées [...] ne peuvent en aucun cas porter
sur le contenu des correspondances échangées ou des informations
consultées, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de ces
communications.
JC
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