Oui c'est interdit, mais ce n'est pas l'ARCEP qui va s'autosaisir de ce genre
de dossier, par contre si un concurrent de l'opérateur qui va réaliser cette
porta saisit l'ARCEP pour concurrence déloyale, ça peut partir en sucette ....
Alain
Le 17/12/2018 11:56, « Fabien Ségura » <frnog-requ...@frnog.org au nom de
fabien.seg...@widenetconsulting.fr> a écrit :
Oui il est opérateur, il y a accès grace à ENVOL
Le 17/12/2018 11:37, « David Ponzone » <david.ponz...@gmail.com> a écrit :
>Euh à ma connaissance, c’est toujours « interdit » .
>
>Il gère lui-même le PDAAU ???
>Il a eu comment les numéros ?
>S’il n’est pas opérateur, il n’a pas le droit d’avoir accès à ces
>numéros….
>
>> Le 17 déc. 2018 à 11:34, Fabien Ségura
>><fabien.seg...@widenetconsulting.fr> a écrit :
>>
>> Bonjour la liste,
>>
>> j¹ai un client qui souhaiterait savoir si on a le droit de porter un
>> numéro en dehors de sa ZNE en cas de déménagement dans la même région
>>(pas
>> de changement d¹indicatif).
>>
>> Ses concurrents proposent ce service, mais est-ce légal ?
>> Si c¹est le cas, y a-t-il des démarches à faire auprès de l¹ARCEP ou
>>autre
>> ?
>>
>> Il gère lui-même la PDAAU, donc pas de problème côté numéros
>>d¹urgence...
>>
>> Merci.
>>
>>
>> --
>> Fabien SEGURA.
>>
>>
>>
>>
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>> Liste de diffusion du FRnOG
>> http://www.frnog.org/
>
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