> Le 30 oct. 2019 à 21:14, Jérôme Nicolle <jer...@ceriz.fr> a écrit : > > Salut David, > >> Alors, pour vous, dans cet article, « courrier électronique reçu » >> c’est le courrier électronique reçu avant la date de résiliation >> (donc disponible seulement en prolongeant l’accès webmail/POP3/IMAP) >> ou le courrier électronique qui va être reçu à partir de la date de >> résiliation (auquel cas un forward est suffisant). > > Au sens légal du terme, il n'y a pas d'ambiguïté : la période de 6 mois > couvre l'accès aux archives (IMAP, POP ou WEB) _et_ la continuité de > réception (par forward ou sur la boîte en question). > > C'est insuffisant et dangereux, mais c'est comme ça.
Ok merci pour ton interprétation. > Le législateur ou régulateur devrait ajouter un délai massif de blocage > de l'adresse, une forme de portabilité si l'usager communique une > adresse de suivi, et l'archivage sur 10 ans (valeur légale maximale de > pièces numériques). > > Mais bon, c'est pas comme s'ils savaient de quoi ils parlaient. Pourquoi tu veux qu’ils introduisent une telle contrainte sur l’email, alors qu’il n’y en a jamais eu sur le courrier postal (un renvoi de courrier est payant). --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
