Bonjour Jérôme Attention, précision importante : la loi ELAN intègre les colonnes montantes (en gros les câbles et accessoires directs, pas les locaux, gaines et ouvrages de génie-civil) au RPD C'est à dire qu'elles deviennent propriété de la collectivité, ici de la commune. L'exploitation est transférée au GRD (Enedis et 130 autres acteurs) à titre gratuit.
Il n'est pas nécessaire de faire la même chose côté télécoms. Dans le cas où on parle des boucles locales en cuivre, les câbles appartiennent déjà à Orange jusqu'au point de coupure. Pour la fibre, idem et jusqu'à la PTO. En théorie la PTO appartient à l'OI qui délègue l'exploitation de ladite prise à l'OC sur la durée de vie du contrat d'abonnement. Le problème des colonnes montantes électriques est que certaines appartenaient aux copropriétés qui en avaient la responsabilité sans avoir conscience des risques. Maintenant, le GRD aura la responsabilité de leur entretien en devant rendre compte annuellement à la collectivité avec toute la transparence de rigueur. Cette organisation n'est pas possible côté télécom et les seuls risques d'incendie connus sur les colonnes montantes fibre sont du fait de riverains mal informés sur les zondes. Bonne après-midi *François Lacombe* @InfosReseaux <http://www.twitter.com/InfosReseaux> Le mar. 29 déc. 2020 à 10:59, Jérôme Marteaux <jer...@dedwen.info> a écrit : > Bonjour, > > Je viens de tomber là-dessus: > https://www.enedis.fr/loi-elan-colonnes-montantes-electriques > et sur https://www.enedis.fr/sites/default/files/Plaquette_Loi_ELAN.PDF > > TL;DR : depuis le 24 novembre 2020 les colonnes montantes électriques > sont transférées à titre gratuit, sans contrepartie pour le gestionnaire > de réseau. > Dans sa plaquette Enedis avance le fait de mieux renouveler les colonnes > montantes. Ca semble à première vue positif pour faciliter le travail de > l'opérateur d'infrastructure qu'est Enedis. > > > Est-ce que quelque chose d'identique est dans les tuyaux côté télécom ? > > -- > Jérôme Marteaux > > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ > --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
