Le 29/12/2020 à 13:46, François Lacombe a écrit : > Bonjour Jérôme > > Attention, précision importante : la loi ELAN intègre les colonnes > montantes (en gros les câbles et accessoires directs, pas les locaux, > gaines et ouvrages de génie-civil) au RPD > C'est à dire qu'elles deviennent propriété de la collectivité, ici de la > commune. > L'exploitation est transférée au GRD (Enedis et 130 autres acteurs) à titre > gratuit. > > Il n'est pas nécessaire de faire la même chose côté télécoms. > Dans le cas où on parle des boucles locales en cuivre, les câbles > appartiennent déjà à Orange jusqu'au point de coupure. > Pour la fibre, idem et jusqu'à la PTO. En théorie la PTO appartient à l'OI > qui délègue l'exploitation de ladite prise à l'OC sur la durée de vie du > contrat d'abonnement. > > Le problème des colonnes montantes électriques est que certaines > appartenaient aux copropriétés qui en avaient la responsabilité sans avoir > conscience des risques.
Pour ma culture perso, les câbles se dégradent "naturellement" où bien c'est suite à vandalisme, exploitation à l'arrache ? Est-ce que c'est transposable aux câbles du réseau de distribution dans les fourreaux ? Dans le cadre de l'installation de prises pour les voitures éléctrique dans les parking (souterrains ou non), est-ce que ça favoriserait leurs installations ? (côté autorisation syndic qui ne serait plus nécessaire, côté technique pour tirer les câbles). > Maintenant, le GRD aura la responsabilité de leur entretien en devant > rendre compte annuellement à la collectivité avec toute la transparence de > rigueur. > Cette organisation n'est pas possible côté télécom et les seuls risques > d'incendie connus sur les colonnes montantes fibre sont du fait de > riverains mal informés sur les zondes. > Merci pour ces précisions. Quand j'ai lu la plaquette Enedis j'ai pensé à la simplification d'exploitation, j'ai pensé à sa transposition dans les télécom où ça serait une bonne idée de supprimer l'autorisation du syndic pour tirer de la fibre dans les immeubles. Peut-être que la notion d'occupation de l'espace public pour les câbles télécom pourrait être étendue (en quelque sorte) aux colonnes montantes des immeubles (dans les grandes lignes, je pense qu'il y a beaucoup d'obstacles juridiques dans la solution que je décris). Jérôme -- Jérôme Marteaux --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
