Le 29/12/2020 à 13:46, François Lacombe a écrit :
> Bonjour Jérôme
> 
> Attention, précision importante : la loi ELAN intègre les colonnes
> montantes (en gros les câbles et accessoires directs, pas les locaux,
> gaines et ouvrages de génie-civil) au RPD
> C'est à dire qu'elles deviennent propriété de la collectivité, ici de la
> commune.
> L'exploitation est transférée au GRD (Enedis et 130 autres acteurs) à titre
> gratuit.
> 
> Il n'est pas nécessaire de faire la même chose côté télécoms.
> Dans le cas où on parle des boucles locales en cuivre, les câbles
> appartiennent déjà à Orange jusqu'au point de coupure.
> Pour la fibre, idem et jusqu'à la PTO. En théorie la PTO appartient à l'OI
> qui délègue l'exploitation de ladite prise à l'OC sur la durée de vie du
> contrat d'abonnement.
> 
> Le problème des colonnes montantes électriques est que certaines
> appartenaient aux copropriétés qui en avaient la responsabilité sans avoir
> conscience des risques.

Pour ma culture perso, les câbles se dégradent "naturellement" où bien
c'est suite à vandalisme, exploitation à l'arrache ?
Est-ce que c'est transposable aux câbles du réseau de distribution dans
les fourreaux ?

Dans le cadre de l'installation de prises pour les voitures éléctrique
dans les parking (souterrains ou non), est-ce que ça favoriserait leurs
installations ? (côté autorisation syndic qui ne serait plus nécessaire,
côté technique pour tirer les câbles).

> Maintenant, le GRD aura la responsabilité de leur entretien en devant
> rendre compte annuellement à la collectivité avec toute la transparence de
> rigueur.
> Cette organisation n'est pas possible côté télécom et les seuls risques
> d'incendie connus sur les colonnes montantes fibre sont du fait de
> riverains mal informés sur les zondes.
> 

Merci pour ces précisions. Quand j'ai lu la plaquette Enedis j'ai pensé
à la simplification d'exploitation, j'ai pensé à sa transposition dans
les télécom où ça serait une bonne idée de supprimer l'autorisation du
syndic pour tirer de la fibre dans les immeubles.
Peut-être que la notion d'occupation de l'espace public pour les câbles
télécom pourrait être étendue (en quelque sorte) aux colonnes montantes
des immeubles (dans les grandes lignes, je pense qu'il y a beaucoup
d'obstacles juridiques dans la solution que je décris).

Jérôme

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Jérôme Marteaux


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