Bon matin la liste,

Comme nous sommes vendredi, je lance une interrogation qui me titille depuis un petit moment en espérant qu'elle puisse égailler, ou au moins animer, votre journée.

Dans quelles conditions, finalités, autorisations un opérateur peut il recourir au DPI et à l'analyse DNS sur son réseau ?

Sollicité sur la question via l'oiseau bleu, l'ARCEP n'a pas répondu pour l'instant.

J'ai néanmoins collecté quelques retours, notamment CPCE L.33.2 et CPCE L.33.14 qui bornent déjà pas mal la question (merci à Marc Ress et Alexandre Archambault).

N'étant pas juriste, ma compréhension des textes de loi est limitée.
De ce que j'en comprends, en dehors du CPCE L.33.14 et du CPCE L.33.2.III, le recours au DPI est interdit notamment pour les finalités mentionnées au CPCE L.33.2.IV. Mais évidement je peux comprendre de travers et toute précision est bienvenue.

Benjamin Bayard à précisé que l'opérateur de réseau ne pouvait pas faire grand chose au niveau DNS, contrairement à l'opérateur du résolveur qui dispose d'une plus grande latitude et de contraintes légales (notamment obligation de filtrer sur décision administrative et/ou judiciaire).

La question sous-jacente était, comment font donc les opérateurs pour affirmer que les GAFAM occupent plus de 50% de la bande passante utilisée sur leurs réseaux (justifiant de faire du lobbying en vu d'obtenir un financement de leurs réseaux en contrepartie de cet usage) ?

Stéphane Bortzmeyer a pointé du doigt qu'il n'était nullement nécessaire de recourir au DPI pour cette finalité et que l'usage de NetFlow/IPFix suffisait.

Une recherche sur le site de l'ARCEP ne fourni que peu de résultat.
Le communiqué https://www.arcep.fr/actualites/les-communiques-de-presse/detail/n/larcep-rend-public-son-avis-augouvernement-sur-la-mesure-de-la-structure-de-lusage-de-la-bande.html évoque le DPI mais n'en borne pas l'usage qui pourrait en être fait.

Enfin, quelle(s) éventuelle(s) sanction(s) pour les opérateurs qui y recourraient quand même ?

Également sollicités sur la question, Bouygues, Free, Numericable, Orange et SFR n'ont, sans réelle surprise, pas répondu pour le moment (hors réponses automatiques et support client qui ne sait évidement pas répondre à la question mais qui de toute façon n'est pas là pour ça).

J'en appelle donc à vos avis respectifs sur le sujet.

Au plaisir de vous lire.
Bonne journée.


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