Coucou,
Le 21/10/2022 à 16:56, Fred a écrit :
Bonjour,AMHA, la copro peut être "opérateur d'immeuble" et en conséquence louer l'utilisation de son infra FTTH à partir du point de mutualisation.
Pas en ZMD, non. Ça, ça ne peut éventuellement marcher qu'en ZTD et dans certaines zones AMII, mais comme tu le souligne, ça représente des montants tellement dérisoires qu'aucun OI ne voudra jouer.
Si une copropriété fait poser sa propre distribution fibre entre les différents appartements, vers le local technique de chaque bâtiment, a-t-elle une quelconque obligation de céder le câblage en question ou au moins son usufruit à l’opérateur local en charge du déploiement FTTH (hors ZTD et hors zones AMII), ou est-elle en droit de continuer à en faire ce qu’elle veut sans pour autant bien sûr empêcher l’opérateur FTTH de l’utiliser pour atteindre un client ?
La copro fait bien ce qu'elle veut. Elle ne peut pas contraindre l'OI de la ZMD à utiliser son câblage, mais l'OI ne peut pas non plus interdire la présence d'un autre réseau sur site.
Elle peut même faire FAI pour ses occupants si ça lui prends l'envie, il n'y a encore aucune interdiction de fabriquer de l'infra dans ce pays :-)
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