Va falloir que tu vois avec l’ARCEP, car j’ai souvent l’impression qu’ils ont 
oublié d’embaucher un juriste:

https://www.arcep.fr/la-regulation/grands-dossiers-thematiques-transverses/la-numerotation/portabilite-numeros-telephone-fixes-et-mobiles.html
 
<https://www.arcep.fr/la-regulation/grands-dossiers-thematiques-transverses/la-numerotation/portabilite-numeros-telephone-fixes-et-mobiles.html>

"Le RIO n’est actuellement pas obligatoire pour fiabiliser les opérations de 
conservation des numéros fixes du marché des entreprises. Il le sera à partir 
du 1er juillet 2025 ou du 1er juillet 2027, selon que l’offre de téléphonie 
souscrite par l’entreprise prévoie ou non que les lignes téléphoniques soient « 
solidaires » entre elles (les processus de portage sont alors différents). »

Pas obligatoire de l’avoir pour porter ? Pas obligatoire de le communiquer pour 
le cédant puisque le preneur n’en a pas besoin ?

Tu as 2 heures :)

David

> Le 28 mai 2024 à 11:56, <x.r...@sipleo.com> <x.r...@sipleo.com> a écrit :
> 
> Bonjour,
> 
> 
> 
> Des soucis pour avoir des RIO, avec une réponse du service qu’il n’y a pas
> de RIO sur certains numéros…
> 
> Je croyais à une blague mais on m’a fait suivre le mail :(
> 
> 
> 
> Le client étant en train de vrillé complet, on pourrait peut-être arriver à
> calmer le jeu avant d’en arriver à une escalade.
> 
> 
> 
> D’avance merci, réponse en MP pour pas embêter la liste avec ça.
> 
> 
> 
> Bonne journée à tous
> 
> 
> 
> Xavier
> 
> 
> ---------------------------
> Liste de diffusion du FRnOG
> http://www.frnog.org/


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http://www.frnog.org/

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