Du délire.
Y a pas un juge capable de comprendre qu’il va se recréer des torchées d’autres 
FQDN et qu’ils pourront jamais réagir assez vite ?

David

> Le 28 juin 2024 à 18:54, Alexandre Archambault <a...@free.fr> a écrit :
> 
> Le 28/06/2024 à 18:50, David Ponzone a écrit :
>> Hallucinant, et on connait les détails de la raison d’un délire pareil ?
> 
> Oui, cela s'appelle le Règlement Internet Ouvert (article 3.3.a).
> 
> Et le jugement en question, concernant une palanquée de fournisseurs DNS, a 
> été rendu le 30 mai dernier par le Tribunal Judiciaire de Paris, au terme 
> d'une procédure contradictoire.
> 
> https://linforme.files.sirius.press/files/1717428618862-Decision%20TOP%2014%20TJ%20Paris.pdf
> 
> -- 
> Alec,
> 
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