Du délire. Y a pas un juge capable de comprendre qu’il va se recréer des torchées d’autres FQDN et qu’ils pourront jamais réagir assez vite ?
David > Le 28 juin 2024 à 18:54, Alexandre Archambault <a...@free.fr> a écrit : > > Le 28/06/2024 à 18:50, David Ponzone a écrit : >> Hallucinant, et on connait les détails de la raison d’un délire pareil ? > > Oui, cela s'appelle le Règlement Internet Ouvert (article 3.3.a). > > Et le jugement en question, concernant une palanquée de fournisseurs DNS, a > été rendu le 30 mai dernier par le Tribunal Judiciaire de Paris, au terme > d'une procédure contradictoire. > > https://linforme.files.sirius.press/files/1717428618862-Decision%20TOP%2014%20TJ%20Paris.pdf > > -- > Alec, > > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/