> libre de droit = tomb�/donn� dans le domaine publique, sans personne pour > faire valoir son droit moral sur l'oeuvre en question. (...) > prudence avec les termes, donc.... ;)
Illustration : � tomber dans le domaine public � est plut�t utiliser par ceux qui veulent allonger la dur�e des droits patrimoniaux et qui associe ce moment � quelque chose de n�gatif (id�e de tomber donc). Une orientation oppos�e donnerait quelque chose comme � lib�rer dans le domaine public � ou � rel�cher dans le domaine public �. � Entrer dans le domaine public � me semble une formulation neutre. En m�me temps, c'est le terme utilis� dans le Code de la Propri�t� Intellectuelle (terme discut� lui aussi :) : Livre Ier : Le droit d'auteur. Titre II : Droits des auteurs. Chapitre III : Dur�e de la protection. � Les droits (...) sont prorog�s (...) pour toutes les oeuvres publi�es avant cette derni�re date et non tomb�es dans le domaine public (...) � � rapprocher des batailles s�mantiques autour de � piratage � ou � piraterie � (volontairement employ�s en lieu et place de contrefa�on, le terme correct). Voir par exemple http://wiki.april.org/Terminologie � Loi pour la s�ret� de la navigation et du commerce maritime. Article 1 TITRE Ier : Du crime de piraterie. Seront poursuivis et jug�s comme pirates : 1� Tout individu faisant partie de l'�quipage d'un navire ou b�timent de mer quelconque arm� et naviguant sans �tre ou avoir �t� muni, pour le voyage, de passeport, r�le d'�quipage, commission ou autres actes constatant la l�gitimit� de l'exp�dition ; 2� Tout commandant d'un navire ou b�timent de mer arm� et porteur de commissions d�livr�es par deux ou plusieurs puissances ou Etats diff�rents. � � Les pirates chass�s, le commerce restaur�. � (Devise des Bahamas) -- Beno�t Sibaud _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
