On Sat, 2005-04-23 at 17:55 +0200, Beno�t Sibaud wrote: > > libre de droit = tomb�/donn� dans le domaine publique, sans personne pour > > faire valoir son droit moral sur l'oeuvre en question. > (...) > > prudence avec les termes, donc.... ;) > > Illustration : � tomber dans le domaine public � est plut�t utiliser par > ceux qui veulent allonger la dur�e des droits patrimoniaux et qui associe > ce moment � quelque chose de n�gatif (id�e de tomber donc). Une orientation > oppos�e donnerait quelque chose comme � lib�rer dans le domaine public � ou > � rel�cher dans le domaine public �. � Entrer dans le domaine public � me > semble une formulation neutre.
La plus belle formule � ma connaissance est "s'�lever dans le domaine public", je l'ai entendue dire par S�bastien Canevet <http://www.canevet.com>, docteur et maitre de conference en droit priv�. Par contre je ne sais pas s'il est a l'origine de l'expression. Laurent _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
