Le vendredi 22 avril 2005 � 20:13 +0200, Hilaire Fernandes a �crit : > Christophe Espern a �crit : > > > Si ces documents sont rendus publics rapidement, le G29, des associations, > > des > > juristes, des hommes politiques, des internautes pourront en effet r�agir > > ou > > �tre interpell�s avant le 29 mai. > > > > Et si d�bat il y a, les �lecteurs fran�ais disposeront peut �tre alors de > > nouveaux �l�ments de r�flexion sur la valeur, la port�e et les > > interpr�tations que l'on peut faire de la Charte des droits fondamentaux et > > de leur Constitution, ainsi que sur le fonctionnement et l'utilit� r�elle > > des > > institutions nationales et europ�enne charg�es de prot�ger leurs droits et > > libert�s. > > Ou au contraire de l'utilite' de l'inscription de tels droits sur > plusieurs niveaux et non pas uniquement `a un niveau national... Ou encore, discuter de l'utilit� de cette norme supra-nationale quand elle est assortie de r�serve d'interpr�tations en fonction des traditions nationales ?
@+! Ludovic _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
