Bonjour, La commission des lois a examin� le projet de loi de transposition de la directive EUCD. Des amendements port�s par le rapporteur, Christian Vanneste, ont �t� adopt�s � cette occasion.
http://liberation.fr/page.php?Article=300760 Nous sommes en attente du rapport pr�sent� par le rapporteur et du projet de loi amend�. Le compte rendu de la commission sera dispo demain matin. A noter : l'examen du projet de loi ne se fera pas le 6 et 7 juin comme pr�vu puisque, au regard des �venements politiques r�cents, la Conf�rence des pr�sidents se r�unit le 7 juin pour fixer un nouveau planning � l'Assembl�e. Pas dit donc que l'on nous refasse le coup de la r�forme de la loi Informatique et Libert�s (adoption d'amendements sc�l�rats le 15 juillet). L'un des �l�ments qui pourrait faire que le projet de loi soit report� est la reconduction ou non de l'actuel ministre de la culture. A + Christophe _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
