>>>>> "Jérémie" == jeremie ZIMMERMANN <[EMAIL PROTECTED]> writes:
Jérémie> Le Monday 22 August 2005 16:09, Frederic Couchet a
Jérémie> écrit :
>> Le droit moral qui permet aux héritiers de Victor Hugo
>> d'emmerder quelqu'un qui veut écrire une suite aux misérables ?
>> Bof.
>>
Jérémie> non. ça c'est la durée du droit d'auteur, qui est
Jérémie> directement inspirée par celle du Copyright. je suis
Jérémie> d'accord avec toi que 70 après la mort de l'auteur ne
Jérémie> rime à rien.
rien à voir. Le droit patrimonial ne s'applique plus aux oeuvres
d'Hugo (mort vers 1880). Le procès intenté contre les auteurs de la
suite des Misérables a été fait au nom du droit moral.
Fred.
--
Sauvez le droit d'auteur http://eucd.info
APRIL http://www.april.org
Frederic Couchet +33 (0) 6 60 68 89 31
_______________________________________________
Liste de discussion FSF France.
http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
