Le Tuesday 23 August 2005 09:34, Frederic Couchet a écrit : > > rien à voir. Le droit patrimonial ne s'applique plus aux oeuvres > d'Hugo (mort vers 1880). Le procès intenté contre les auteurs de la > suite des Misérables a été fait au nom du droit moral. > ok. je ne connaissais pas cette histoire-là. alors en plus de la durée qui est contestable, il est clair qu'il faudrait revoir les mécanismes de transmission pour l'assainir (il est clair que la fortune amassée par le coiffeur de Ravel est indécente).
ça ne change rien pour moi à l'incroyable supériorité pour les auteurs du DA sur le (c)... j -- --- Jeremie ZIMMERMANN --------------- http://tofz.org -- --- Recherche en Informatique Libre -- http://april.org -- --
pgpV56eL9MNBD.pgp
Description: PGP signature
_______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
