FYI. À l'approche de l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), la Fondation pour le Logiciel Libre (FSF France, à l'origine de l'initiative EUCD.INFO) organise un cycle de réunions de travail avec des élus, des avocats et des professeurs de droit.
L'objectif est d'étudier comment pourrait être pris en compte les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres qui actuellement ne le sont pas. Ayant constaté que Jean Dionis du Séjour (rapporteur du groupe UDF sur le projet de loi) et Pierre Sirinelli (président d'une commission spécialisée du CSPLA) participent mi-septembre à une réunion chez Microsoft (http://dinersroom.free.fr/index.php?2005/09/03/36-l-udf-chez-microsoft-de-la-fabrique-legislative, voir aussi la copie cache Google du site de Jean Dionis (réunion le 14/09/2005: http://www.fsffrance.org/news/copie-cache-dionis.html), la FSF France convie le député et le professeur agrégé à une réunion de travail. Vous trouverez à l'adresse suivante une version PDF du courrier d'invitation envoyé à Jean Dionis du Séjour : http://www.fsffrance.org/news/lettre-dionis-20050908.pdf Fred. -- Take action against software patents http://swpat.ffii.org Sauvez le droit d'auteur http://eucd.info FSF France http://www.fsffrance.org Frederic Couchet +33 (0) 6 60 68 89 31 _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
