Répertoire Civil ou RC en mention marginale signifie que la personne a été placée en tutelle ou en curatelle ou en incapacité.
Cordialement
Bernard GRANDIDIER
----- Original Message -----
From: marie_ange16
To: LibrActes@yahoogroupes.fr
Sent: Tuesday, October 20, 2009 2:22 PM
Subject: [LibrActes] Répertoire civil
Bonjour,
Quelqu'un peut-il me dire ce qu'est le "répertoire civil"? J'en trouve
mention en marge d'un acte de naissance.
Merci pour votre aide
Cordialement
Marie Ange
