Merci pour votre réponse.
Cordialement
Marie Ange
________________________________
De : Bernard GRANDIDIER <bgrandid...@sfr.fr>
À : LibrActes@yahoogroupes.fr
Envoyé le : Mar 20 Octobre 2009, 14 h 40 min 25 s
Objet : Re: [LibrActes] Répertoire civil
Répertoire Civil ou RC en mention marginale
signifie que la personne a été placée en tutelle ou en curatelle ou en
incapacité.
Cordialement
Bernard GRANDIDIER
----- Original Message -----
>From: marie_ange16
>To: librac...@yahoogrou pes.fr
>Sent: Tuesday, October 20, 2009 2:22
> PM
>Subject: [LibrActes] Répertoire
> civil
>
>
>Bonjour,
>
>Quelqu'un peut-il me dire ce qu'est le "répertoire civil"?
> J'en trouve mention en marge d'un acte de naissance.
>
>Merci pour votre
> aide
>Cordialement
>Marie Ange
>
>
