Merci pour votre réponse. Cordialement Marie Ange
________________________________ De : Bernard GRANDIDIER <bgrandid...@sfr.fr> À : LibrActes@yahoogroupes.fr Envoyé le : Mar 20 Octobre 2009, 14 h 40 min 25 s Objet : Re: [LibrActes] Répertoire civil Répertoire Civil ou RC en mention marginale signifie que la personne a été placée en tutelle ou en curatelle ou en incapacité. Cordialement Bernard GRANDIDIER ----- Original Message ----- >From: marie_ange16 >To: librac...@yahoogrou pes.fr >Sent: Tuesday, October 20, 2009 2:22 > PM >Subject: [LibrActes] Répertoire > civil > > >Bonjour, > >Quelqu'un peut-il me dire ce qu'est le "répertoire civil"? > J'en trouve mention en marge d'un acte de naissance. > >Merci pour votre > aide >Cordialement >Marie Ange > >