Les BMS, d'avant l'etat civil, donc d'avant 1792, ont ete, pour ainsi dire :
"confisquees" aux religieux.
Depuis 1792, les archives religieuses (BMS) , n'ayant plus aucun interet
pour l'etat (du fait de l'etat civil (NMD) ces archives appartiennent, aux
religieux et meme si certains dioceses les ont deposees aux AD, ces archives
ne sont pas pour autant publiques, ce sont des archives privees, accessibles
selon les regles que les dioceses ont prescrit. Mais surement selon les meme
regles que pour les archives publiques.
Cordialement
Henri
http://genearobinot.free.fr/Emma/index.html
-------Message original-------
De : Joëlle Fandeleur
Date : 28/04/2010 11:38:04
A : LIBRACTES
Sujet : RE: [LibrActes] AD 37
n'ont ils pas eu une obligation d"en remettre 1ex aux archives ?
Joëlle
joellefandel...@hotmail.fr
http://gw.geneanet.org/joellef
joellefandel...@csv-patrimoine.fr
http://www.csv-patrimoine.org/
To: LibrActes@yahoogroupes.fr
From: comb...@sfr.fr
Date: Wed, 28 Apr 2010 08:11:04 +0200
Subject: [LibrActes] AD 37
Bonjour Claudette,
Les registres paroissiaux d'apres 1792, sont des archives privees, qui
appartiennent aux dioceses ! du 37.
Il y a donc tres peu de chance qu'ils soient en ligne un jour !.
Cordialement
Henri
http://genearobinot.free.fr/Emma/index.html
-------Message original-------
De : Claudette
Date : 23/04/2010 08:31:12
A : LibrActes@yahoogroupes.fr
Sujet : [LibrActes] AD 37
Bonjour,
Est-il possible de savoir quand les registres paroissaiux au dela de 1792
seront en ligne
J'attends votre réponse dans la mesure du possible
Cordialement - bon WK
Annecharlotte
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