Bonjour
Je peux donner l'exemple que je connais qui est celui de la Marne.
L'évêché de Reims couvrait une partie des Ardennes, et les BMS sont bien
utiles pour remplacer les registres du 19è siècle détruits lors des
guerres. Ils sont déposés à l'annexe des AD à Reims, sont consultables
sans problèmes avec les limites comme pour les AD.
Mais il est interdit de photographier. On peut seulement faire des
transcriptions.
J'ai eu le cas récemment : j'ai pu photographier sans problèmes des
fiches matricules de moins de 100 ans, mais pas des actes de BMS
antérieurs à 1900, donc de plus de 100 ans : le diocèse ne veut pas!
Même pour un usage perso.
Amicalement
Marie-Lise
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/_*Marie-Lise Rochoy - 62360 St Léonard*_/
Ma base généalogique <http://gw.geneanet.org/esil1> et Mon site perso
<http://genealise.fr.nf/>
secrétaire de A.R.B.R.E. - Relevés de la Marne
<http://www.marne-archive.com/> et de la Meuse
<http://meuse-archive.com/> et de l'Aisne
<http://www.aisne-archive.com/> et des Ardennes
<http://www.ardennes-archive.com/>
Traces de nos ancêtres <http://traces-ancetres.lescigales.org/> ---
Ancêtres à Reims <http://reims-lise.fr.nf/>
administratrice Sur les traces de Joseph Lepaute Dagelet
<http://lepaute.fr.nf/> - Famille Gaston Petit
<http://gw.geneanet.org/petit1891>
gestionnaire FranceGenWeb 62 <http://www.francegenweb.org/dept/62.htm>
et FranceGenWeb 02 <http://www.francegenweb.org/dept/02.htm> - bénévole
FDA51, FGW51 et FGW62
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Le 28/04/2010 11:45, Henri a écrit :
Les BMS, d'avant l'etat civil, donc d'avant 1792, ont ete, pour ainsi
dire :
"confisquees" aux religieux.
Depuis 1792, les archives religieuses (BMS) , n'ayant plus aucun interet
pour l'etat (du fait de l'etat civil (NMD) ces archives appartiennent, aux
religieux et meme si certains dioceses les ont deposees aux AD, ces
archives
ne sont pas pour autant publiques, ce sont des archives privees,
accessibles
selon les regles que les dioceses ont prescrit. Mais surement selon
les meme
regles que pour les archives publiques.
Cordialement
Henri
http://genearobinot.free.fr/Emma/index.html
<http://genearobinot.free.fr/Emma/index.html>
-------Message original-------
De : Joëlle Fandeleur
Date : 28/04/2010 11:38:04
A : LIBRACTES
Sujet : RE: [LibrActes] AD 37
n'ont ils pas eu une obligation d"en remettre 1ex aux archives ?
Joëlle
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To: LibrActes@yahoogroupes.fr <mailto:LibrActes%40yahoogroupes.fr>
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Date: Wed, 28 Apr 2010 08:11:04 +0200
Subject: [LibrActes] AD 37
Bonjour Claudette,
Les registres paroissiaux d'apres 1792, sont des archives privees, qui
appartiennent aux dioceses ! du 37.
Il y a donc tres peu de chance qu'ils soient en ligne un jour !.
Cordialement
Henri
http://genearobinot.free.fr/Emma/index.html
<http://genearobinot.free.fr/Emma/index.html>
-------Message original-------
De : Claudette
Date : 23/04/2010 08:31:12
A : LibrActes@yahoogroupes.fr <mailto:LibrActes%40yahoogroupes.fr>
Sujet : [LibrActes] AD 37
Bonjour,
Est-il possible de savoir quand les registres paroissaiux au dela de 1792
seront en ligne
J'attends votre réponse dans la mesure du possible
Cordialement - bon WK
Annecharlotte
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