Bonsoir, Bien qu'aimant les mots et les sens, je ne vois pas bien comment votre si longue lettre me permets de croire mes craintes inutiles et fausses. De votre texte, aucune information ne ressort, aucune précision ne se trouve présente, aucune pratique future claire ne se décline et en ce sens je crains un plus qu'avant à l'étourderie définitive libérale d'une captation d'un patrimoine collectif. Je parle en mon nom, et j'ai signé les pétitions, pour autant je ne crois pas avoir apposé ma signature sans raison. Cher Monsieur, veuillez croire que je tente d'arroser chaque jour mon petit cerveau de connaissances nouvelles, ... mais peut être est ce insufisant, et ne suis je alors qu'un simplet qui se le cache. Bonne soirée Robert.. poète uniquement
Mon Blog: http://musiquesdemots.hautetfort.com/ Un Blog de l'Art en Mouvement: http://fr.netlog.com/skl_art1789 Un lieu: http://www.lendroit75009.fr/ Livre-autobiographie de Louise Raffa-Lonati, ma mère, décédée en 2004: " Mémoire de Femme - La petite fille du soleil" situe le contexte, ses origines en Algérie. Editions Persée: http://www.editions-persee.fr 38 rue de Bassano 75008 Paris Tél : 01 47 23 52 88 67 cours Mirabeau 13100 Aix en Provence Tél : 04 42 38 33 91 Blog d'une Amie Chanteuse: http://www.myspace.com/cclouchristinelou Un Roman d'une amie: http://www.editions-benevent.com/livre.php3?isbn=9782756312545 --- En date de : Ven 18.6.10, jean louis <jihelge2...@yahoo.fr> a écrit : De: jean louis <jihelge2...@yahoo.fr> Objet: [LibrActes] [DIV]notre famille.com...et consors...suite À: LibrActes@yahoogroupes.fr Date: Vendredi 18 juin 2010, 19h01 Madame/Monsieur le Président Paris, le 7 juin 2010 Depuis quelques semaines de nombreuses rumeurs courent sur les projets menés et les communiqués diffusés par NotreFamille.com et plus particulièrement sur les demandes faites aux départements français de mise à disposition d'informations publiques. Ces processus étant très longs et nécessitant une certaine discrétion dans leurs gestions, nous n'avions pu jusqu'à présent en communiquer l'ensemble des détails à nos associations partenaires. Il se trouve que quelques unes des associations ont cru y voir une manœuvre destinée à les écarter du partenariat que nous avons mis en place avec elles, voire à les court-circuiter. Il est donc temps de vous apporter les informations nécessaires à une meilleure compréhension de la démarche de NotreFamille.com. 1/ Etat des lieux : NotreFamille.com propose aujourd'hui la plus grande base de relevés nominatifs issus du travail des bénévoles de plus de 80 associations de généalogie. Aujourd'hui, NotreFamille.com, fidèle à ses engagements continue à développer ses partenariats avec les associations de généalogie. Ainsi, depuis 1 an, plus de 10 associations ont rejoint le programme « Offre Illimitée » qui avait été initié en avril 2008. Dans cette logique de partenariat, NotreFamille.com a proposé à l'ensemble de ses associations partenaires des avenants leur permettant de bénéficier d'une durée d'engagement mutuel plus importante mais aussi de conditions de rémunération plus avantageuses. Ceci est une preuve intangible, s'il en était besoin, de la volonté de NotreFamille.com de continuer et de développer les partenariats noués avec des associations. Nous saisissons cette occasion pour vous remercier de la confiance que vous nous accordez. Toutefois, ces partenariats uniques et très riches ne nous permettent pas encore de couvrir l'ensemble du territoire français, ni même l'ensemble des informations ayant de la valeur pour les généalogistes. Par exemple, certains départements ne sont aujourd'hui pas couverts par les partenariats passés avec des associations, soit par manque d'activité associative, soit par le refus des associations locales de travailler avec NotreFamille.com. Cette situation créé un préjudice certain pour nos utilisateurs puisqu'il est difficile pour eux de comprendre pourquoi des départements comme le Nord, la Meurthe et Moselle, le Loiret et bien d'autres sont très riches en données alors que d'autres sont complètement absents de nos bases (comme le Vaucluse, la Loire ou le Lot-et-Garonne notamment). NotreFamille.com se doit donc de fournir à ses utilisateurs le maximum d'informations possibles. Il en va de même pour d'autres données nominatives sérielles qui n'ont pas toujours fait l'objet de dépouillements systématiques et qui demeurent des informations très importantes et complémentaires pour les généalogistes. Nous nous devons donc de mettre à la disposition de nos utilisateurs le maximum de données afin qu'ils puissent toujours trouver davantage d'informations pour les aider dans leurs recherches. Cette meilleure satisfaction des utilisateurs ne se fait pas au détriment des associations puisqu'elle permettra de faire croître le nombre d'abonnés à nos services et ainsi d'augmenter mécaniquement la part versée aux associations partenaires. Enfin, NotreFamille.com est une société commerciale qui doit prendre en compte les règles de la concurrence. A l'heure où d'autres sociétés commerciales s'intéressent à la problématique de la réutilisation des données publiques, nous ne pouvions pas nous permettre de nous laisser court-circuiter sur cette thématique et risquer ainsi de perdre du terrain face à nos concurrents. Ceci afin de préserver nos propres intérêts mais aussi la pérennité des partenariats qui nous lient à vous. C'est pourquoi nous avons souhaité utiliser cette même logique de réutilisation pour pouvoir indexer des données complémentaires qui ne font pas l'objet de partenariats et lier ces index aux numérisations des documents originaux. 2/ Sur la réutilisation des données publiques La réutilisation des données publiques n'est pas une nouveauté. Elle est définie par loi qui existe depuis 1978 et dont les derniers décrets d'application ont été publiés en 2005. Cette loi permet à tous, particuliers, scientifiques, associations, sociétés privées... d'accéder aux informations publiques en possession des services administratifs centraux ou délocalisés dans des conditions égalitaires, non exclusives ni discriminatoires et proportionnelles à la réutilisation envisagée dans le cadre de ce qui est prévu par la loi. Cet accès se fait dans le cadre de programme de réutilisation, c'est-à-dire pour permettre à des projets associatifs, scientifiques ou commerciaux de voir le jour. Malgré leurs différences, ces projets ont pour point commun de créer de la valeur ajoutée par rapport aux données initialement fournies. Cette réutilisation des données publiques n'est pas nouvelle. Ainsi des sociétés aujourd'hui réutilisent des données publiques pour leurs propres besoins, notamment les plans cadastraux. Dans cette logique, NotreFamille.com a saisi l'ensemble des départements en juillet 2009 pour leur demander l'accès aux recensements librement communicables au titre du Code du Patrimoine. NotreFamille.com a eu à cœur de faire aboutir cette démarche car elle permettait d'ouvrir enfin à l'ensemble des personnes qui le souhaitent l'accès aux documents administratifs et de valider le bien fondé de leur réutilisation. Ainsi, à l'heure où des particuliers, des sociétés privées et même certaines associations rencontrent des difficultés dans leurs relations avec les archives départementales, où certains départements imposent aux généalogistes amateurs des conditions drastiques de reproduction de données, le débat que nous avons lancé permet de trouver une solution nationale à cette question et de gommer les disparités de traitement qui existent sur l'ensemble du territoire. Chacun pourra ainsi faire reconnaître son droit à la réutilisation des informations publiques. Certains départements ayant répondu par la négative à notre demande initiale, NotreFamille.com a saisi la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs), organisme indépendant, afin que soient étudiés à la lumière de la loi française la légitimité de la demande de NotreFamille.com et la validité du refus des départements concernés. Les avis de la CADA ont été rendus le 25 février et sont très clairs. Ils reconnaissent la légitimité de la demande de NotreFamille.com et précise les conditions dans lesquelles la mise à disposition des documents doit avoir lieu. Il va sans dire que cette mise à disposition se fait sans aucune exclusivité. Elle ne met donc pas en péril les projets menés par les associations, bien au contraire elle leur permettrait de bénéficier d'une mise à disposition des fichiers numérisés pour leur propre travail d'indexation. Elle n'apporte aucune limitation aux projets des collectivités locales elles-mêmes qui pourront bien évidemment continuer à proposer gratuitement les données numérisées. 3/ Sur le projet « Grand Emprunt » Tout d'abord sur le Grand Emprunt, il est important de signaler que la vocation première des sommes qui seront empruntées par l'Etat consiste à relancer l'activité économique de notre pays et de créer ainsi de l'emploi et de la richesse pour le pays. Aussi, le Grand Emprunt prévoit-il de faire appel aux initiatives privées afin qu'elles proposent des solutions économiques innovantes autour des axes mis en valeur par le gouvernement (nouvelles technologies et patrimoine). Les sommes qui seront allouées par le Grand Emprunt devront être remboursées puisque l'Etat remboursera lui-même ces sommes. Ainsi le Grand Emprunt n'est pas une subvention générale mais un accélérateur dans le développement d'une activité économique viable en partenariat avec des sociétés privées comme NotreFamille.com. NotreFamille.com souhaite profiter de cette dynamique créée par le Grand Emprunt pour proposer à l'Etat de numériser des documents d'archives contenant des informations sérielles nominatives et qui n'ont pas encore été numérisés. Cette numérisation serait in fine à la charge de NotreFamille.com qui réaliserait la numérisation de ces documents, permettant ainsi aux collectivités locales de bénéficier plus rapidement de la numérisation de leurs fonds et sans avoir à dépenser d'argent pour le faire. En effet, NotreFamille.com cédera en pleine propriété aux archives les numérisations réalisées afin que ces dernières puissent réaliser leurs propres services (consultations en ligne, publication.). NotreFamille.com, de son côté, va réaliser un investissement, sans faire appel au Grand Emprunt mais avec ses propres fonds, pour indexer l'ensemble des images ainsi réalisées. L'indexation consistera en la transcription systématique des données sérielles nominatives de ces documents afin d'alimenter les moteurs de recherche déjà présents en ligne. NotreFamille.com assurera une exploitation commerciale de ces index pour les utilisateurs qui préféreront utiliser le service que propose Genealogie.com. L'expérience accumulée par NotreFamille.com en la matière depuis plus de 10 ans permet d'assurer la rentabilité du projet et donc d'assurer le remboursement des sommes avancées par l'Etat. NotreFamille.com ne se substitue donc pas au service public, qui reste indépendant et libre de ses choix (notons qu'aujourd'hui certains départements font payer l'accès), la communication des documents d'archives reste l'apanage des archives départementales. NotreFamille.com, par sa numérisation, contribue même à préserver la gratuité du service en remettant l'ensemble des numérisations aux archives concernées pour qu'elles développent leurs propres services en ligne. Il n'y a donc aucun risque d'exclusivité de la consultation des documents numérisés ou de remise en cause de la gratuité. Les collectivités locales restent ainsi libres de développer leurs propres services de consultation gratuite en ligne des documents d'archives à partir des numérisations réalisées par NotreFamille.com. 4/ Sur les relations avec les associations Le projet de NotreFamille.com n'est pas en concurrence avec le travail réalisé par les associations. Il s'agit d'un complément. En effet, devant la masse importante d'archives susceptibles d'intéresser un généalogiste, le projet consiste à étendre géographiquement, temporellement et «archivistiquement» la quantité des fonds qui sont mis à disposition des utilisateurs afin de leur proposer un service plus exhaustif pour les aider davantage encore dans leurs recherches généalogiques. C'est d'ailleurs pour cela que notre demande initiale portait sur les recensements de population, qui n'ont que très rarement fait l'objet de dépouillement systématique. Face aux lenteurs de l'administration pour cette première demande, nous avons préféré lors d'un second courrier étendre cette demande à d'autres données dont nous avons discuté avec l'ensemble des directeurs d'archives départementales. L'Etat-Civil n'étant qu'un des éléments de cette demande. Ceci tout en maintenant et en enrichissant les partenariats qui nous lient aujourd'hui à près de 80 associations de généalogie sur l'ensemble du territoire et qui ont principalement travaillé sur l'Etat-Civil. Contrairement aux rumeurs que colportent certaines Cassandre, il ne s'agit en aucune manière, et quelle que soit la forme de la convention, de mettre la main mise sur des archives. Au contraire, les avancées obtenues par NotreFamille.com vont permettre à tout un chacun de bénéficier d'un cadre clair et légal pour disposer des informations publiques librement communicables. D'autre part, NotreFamille.com continue de nouer et de consolider les partenariats passés avec des associations de généalogie. NotreFamille.com travaille d'ores et déjà sur un projet similaire à ceux décrits dans ce courrier avec une de ses associations partenaires. Vous en serez informés prochainement. Nous profitons de ce courrier pour vous rappeler que, si vous en aviez besoin, nous restons à votre écoute pour construire de nouveaux projets en collaboration avec vous (numérisation, indexation). Nous espérons que ces éléments vous permettront de bénéficier de l'information la plus complète sur les démarches initiées par NotreFamille.com, loin des pétitions et rumeurs dont les signataires sont très souvent difficilement identifiables et les motivations encore moins claires. Nous vous prions, Madame, Monsieur le Président, de bien vouloir agréer l'expression de nos sincères salutations. Toussaint Roze Laurent Fordant Président Directeur Général et Fondateur Directeur Général Adjoint
