Traduction en mode `fast':

Même si les vacances d'été ne sont pas encore partout terminées, il y a
déjà pas mal de délais et de travaux à effectuer.

En premier lieu, l'organe de la Confédération responsable de la stratégie
informatique a mis en place un serveur WWW, sous http://www.ech.ch/, qui
est le serveur WWW de l'organisation eCH, une association pour la
définition de standards pour l'e-government (jetez-y un coup d'oeil, en
particulier aux documents et à la liste de membres).

De plus s'y trouve également, la discussion concernant les statuts, pour
laquelle nous pouvons jusqu'au 9 août prendre position. 

J'ai mis ceux-ci sous http://www.timak.ch/ech/eCH_Statuten-Entwurf.pdf.

Je propose que nous formulions nos buts et intérêts pour les standards de
l'e-government (il a écrit eCovernment partout mais je pense que cela veut
dire e-government, présence électronique de l'administration fédérale).

Quelques questions en rapport:
   - que sont nos buts pour les standard d'e-government ?
   - comment pouvons-nous faire passer nos idées et buts chez les
     personnes et dans cette association
   - comment les statuts doivent-ils être modifiés pour que nos
     buts puissent être transposés.

Je critique en particulier l'article 41 qui concerne la propriété
intellectuelle ainsi que l'article 3 qui décrit les services offerts par
eCH. Est-ce que eCH ne devrait pas définir des standards généraux et
libres, ou prendre des standards ouverts existants (p.ex. ceux du W3C),
qui peuvent être utilisés librement par tous. Les produits et offres de
service peuvent être certifiés par eCH pour montrer que ceux-si suivent
les standards eCH.

Malheureusement je ne suis pas juriste, mais je peux m'imaginer qu'avec la
formulation actuelle un produit propriétaire / une solution de référence
propriétaire se fasse standardiser, qu'elle soit protégée de façon
restrictive et donc crée ou renforce une position de monopole.

Je serais heureux si quelqu'un pouvait -- d'un point de vue juridique --
prendre ce point sous la loupe et cherche des failles qui permettraient le
scénario pré-cité, ou des formulations qui pourraient éviter un tel
scénario.

La discussion libre est ouverte par la présente. Je vais essayer de
produire encore cette semaine un document qui cible le projet. [ ... ]

PS: c'est plus simple si les mails envoyés à la liste ont simplement les
    documents dans le texte plutôt qu'attachés, en particulier pour
    citation p.ex.

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