Daniel Cordey wrote:
On Wednesday 08 January 2003 15:57, pierre maitre wrote:. Estimant qu'une personne qui a acheté un DVD a le droit de le visionner, le tribunal légitime le décryptage de DVD pour un usage privé."
À noter qu'au moment où Jon a fait DeCSS, la Norvège n'avait pas encore revu le droit d'auteur. Sous le nouveau droit, inspiré de la révision (voir <http://eucd.info/>) de l'UE (dont la Norvège ne fait pas non plus partie), il est probable qu'il serait condamné.
En Suisse, depuis peu, il n'est plus permit de "vendre" un DVD d'une autre zone que la zone 2. No comment :-(
Daniel
En fait il faut demander l'autorisation au détenteur des droits. Bien sûr ce n'est pas très commode et il peut refuser. Le Temps avait fait un bel article là- dessus. C'est un effet de bord "innattendu", du moins pour les andouilles de fonctionnaires et d'élus qui aurait dû s'intéresser d'un peu plus prêt à l'intérêt général. On peut soupçonner que les intérêts particuliers qui ont aidé à la rédaction de la loi sont moins surpris. C'est un risque pour les logiciels libres que posent toutes les révisions de droits "techniques" comme le droit d'auteur ou des brevets. Marc Mongenet -- http://www-internal.alphanet.ch/linux-leman/ avant de poser une question. Ouais, pour se désabonner aussi.