Daniel Cordey wrote:
On Wednesday 08 January 2003 15:57, pierre maitre wrote:
. Estimant qu'une
personne qui a acheté un DVD a le droit de le visionner, le tribunal
légitime le décryptage de DVD pour un usage privé."
À noter qu'au moment où Jon a fait DeCSS, la Norvège
n'avait pas encore revu le droit d'auteur. Sous le
nouveau droit, inspiré de la révision (voir
<http://eucd.info/>) de l'UE (dont la Norvège ne fait
pas non plus partie), il est probable qu'il serait
condamné.
En Suisse, depuis peu, il n'est plus permit de "vendre" un DVD d'une autre
zone que la zone 2. No comment :-(
Daniel
En fait il faut demander l'autorisation au détenteur
des droits. Bien sûr ce n'est pas très commode et il
peut refuser. Le Temps avait fait un bel article là-
dessus. C'est un effet de bord "innattendu",
du moins pour les andouilles de fonctionnaires et
d'élus qui aurait dû s'intéresser d'un peu plus prêt
à l'intérêt général.
On peut soupçonner que les intérêts particuliers qui
ont aidé à la rédaction de la loi sont moins surpris.
C'est un risque pour les logiciels libres que posent
toutes les révisions de droits "techniques" comme le
droit d'auteur ou des brevets.
Marc Mongenet
--
http://www-internal.alphanet.ch/linux-leman/ avant de poser
une question. Ouais, pour se désabonner aussi.
