On Thu, 27 Jul 2000, Aconin wrote: > Il faudrait se renseigner, tout de m^. "Le droit naît du premier usage", > dit la loi, et ce au moins depuis Cicéron et jusqu'à Confucius. Est-il
la loi le dit peut etre, quand a l'application: nous avons ete recemment menaces fortement et avons decide de fermer un site car nous lui avions donne un nom qui a ete depose a l'INPI. j'ai appele l'INPI, visiblement ils sont completement incompetents sur ce genre de sujet, comme leurs homologues US d'ailleurs. bien entendu nous avions entierement l'anteriorite d'usage de ce nom, mais qui veut risquer un proces ? Notre site a reouvert sous un autre nom, que nous avons nous-meme depose. > envisagé de supprimer ce grand principe ancien et universel, ou c'est le cas au US, voir les tres nombreux proces concernant les noms de sites web... > deviendra-t-il plus difficile d'apporter la preuve de l'usage de tel ou > tel concept antérieurement à une prise de brevet abusive? le bureau des brevets US n'en a cure, ils encaissent, point barre. a+ Jerome Alet Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 **** Pas de message au format HTML, SVP ****
