bonjour, Merci car je croi fermement que si on les tarabuste ils finiront par bouger. Donc je fai
Le Samedi 18 Mai 2002 18:38, vous avez écrit : > Le Jeudi 16 Mai 2002 10:42, Georges a écrit : > > Je désire envoyer ce " courriel " sur tous les sites politiques, > > ministériels, gouvernementaux, administratif qu'il soit possible > > d'accéder. > > ..... > Ça a déjà + ou - été fait à l'époque des présidentielles. > Il faudra maintenant titiller + sérieusement nos candidats > législateurs. Par exemple, que chacun d'entre nous expédie à ceux de > sa circonscription un truc du genre: > > "M(onsieur, adame) l(e, a) (député-e, candidat-e), > Des pressions visant insidieusement à modifier le code de la > consommation pour favoriser le monopople sur la vente de matériels et > de logiciels informatiques d'une grande société sont en train de > s'exercer. Déjà, on tend à faire considérer comme normal le fait de > vendre tout matériel informatique (ordinateurs, leurs périphériques, > des éléments d'assemblage) avec un contrat de logiciel, même si > l'acheteur n'a besoin que du matériel seul, soit qu'il ne veuille pas > payer plusieurs fois ce dont il dispose déjà, soit qu'il dispose d'un > équivalent provenant du même système ou d'un système concurent. > Ceci malgré l'interdiction de la vente liée (code de la consommation, > Art L.122-1 notamment), en faisant croire ce genre de contrat > indispensable, afin de violer le droit de choisir qu'a l'acheteur. > Je vous serai gré de veiller non seulement à la stricte application > des règles protégeant les consommateurs et la concurence loyale, mais > surtout à ce qu'elle ne soient pas modifiées sauf pour accélérer des > procédures dans un domaine ou les éléments en cause dans un litige > sont très vites périmés, rendant sans objet toute décision quelle > qu'elle soit si elle est tardive. ...considération distinguée." > > En attendant, on peut bien, puisque la DDCCRF06 l'admet, considérer > comme illégal le fait, pour les revendeurs, de ne pas afficher tout > le contenu des packages qu'ils proposent à la vente, et notament les > contrats de leurs logiciels. > Comme ceux-ci sont optionnels, cela implique le prix à déduire si on > n'opte pas pour eux. > (Les prix étant libres, ils ont le droit d'augmenter le prix du > matériel vendu seul de la valeur des logiciels vendus avec, eh oui, > mais le fait d'obtenir systématiquement cet affichage aura son > importance pour la suite) Donc, demander (courtoisement!) à tous les > revendeurs cet affichage, et signaler ceux qui s'y refusent à la > DDCCRF du département. > DDCCRF06: > "DELIMARD Jean (Nice DD)" <[EMAIL PROTECTED]> > À confirmer par écrit avec votre signature: > DDCCRF Alpes Maritimes > 37, avenue Thiers - 06050 NICE Cedex 1 > Faites le en nombre, sinon cela ne fera pas partie de leurs > priorités... -- On ne mail pas en html : ça pue, c'est lourd et c'est pas top lisible en console Cordialitées *** Pas de courrier en HTML S.V.P *** ;-) Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 **** Pas de message au format HTML, SVP ****
