Le Jeudi 16 Mai 2002 10:42, Georges a écrit :
Je désire envoyer ce " courriel " sur tous les sites politiques,
ministériels, gouvernementaux, administratif qu'il soit possible
d'accéder.
.....
Ça a déjà + ou - été fait à l'époque des présidentielles.
Il faudra maintenant titiller + sérieusement nos candidats
législateurs. Par exemple, que chacun d'entre nous expédie à ceux de
sa circonscription un truc du genre:
"M(onsieur, adame) l(e, a) (député-e, candidat-e),
Des pressions visant insidieusement à modifier le code de la
consommation pour favoriser le monopople sur la vente de matériels et
de logiciels informatiques d'une grande société sont en train de
s'exercer. Déjà, on tend à faire considérer comme normal le fait de
vendre tout matériel informatique (ordinateurs, leurs périphériques,
des éléments d'assemblage) avec un contrat de logiciel, même si
l'acheteur n'a besoin que du matériel seul, soit qu'il ne veuille pas
payer plusieurs fois ce dont il dispose déjà, soit qu'il dispose d'un
équivalent provenant du même système ou d'un système concurent.
Ceci malgré l'interdiction de la vente liée (code de la consommation,
Art L.122-1 notamment), en faisant croire ce genre de contrat
indispensable, afin de violer le droit de choisir qu'a l'acheteur.
Je vous serai gré de veiller non seulement à la stricte application
des règles protégeant les consommateurs et la concurence loyale, mais
surtout à ce qu'elle ne soient pas modifiées sauf pour accélérer des
procédures dans un domaine ou les éléments en cause dans un litige
sont très vites périmés, rendant sans objet toute décision quelle
qu'elle soit si elle est tardive. ...considération distinguée."
En attendant, on peut bien, puisque la DDCCRF06 l'admet, considérer
comme illégal le fait, pour les revendeurs, de ne pas afficher tout
le contenu des packages qu'ils proposent à la vente, et notament les
contrats de leurs logiciels.
Comme ceux-ci sont optionnels, cela implique le prix à déduire si on
n'opte pas pour eux.
(Les prix étant libres, ils ont le droit d'augmenter le prix du
matériel vendu seul de la valeur des logiciels vendus avec, eh oui,
mais le fait d'obtenir systématiquement cet affichage aura son
importance pour la suite) Donc, demander (courtoisement!) à tous les
revendeurs cet affichage, et signaler ceux qui s'y refusent à la
DDCCRF du département.
DDCCRF06:
"DELIMARD Jean (Nice DD)" <[EMAIL PROTECTED]>
À confirmer par écrit avec votre signature:
DDCCRF Alpes Maritimes
37, avenue Thiers - 06050 NICE Cedex 1
Faites le en nombre, sinon cela ne fera pas partie de leurs
priorités...
