mihi a écrit :
Salut Michel,
J'admire ta pugnacité et constate à la lecture de ton
message du 13 / 06 que tu as vaincu la résistance
de Packard - Bell / Nec...
La DGCCRF qui est intervenue dans ton litige vient
de t'adresser un courriel dont le contenu m'intéresse.
Aussi veuilles bien m'en communiquer la teneur.
Autre remarque: Il me semble que la DGCCRF dépend
du ministère des finances, lequel manifeste une
position plus que critiquable en ce qui concerne le
délit de vente forcée [ matériel + logiciel ] et n'agit
que très exceptionnellement en faveur des plaignants.
En la matière, les fonctionnaires de ce ministère
conçoivent que cette pratique favorise l'acquéreur !
Il n'y aurait donc pas lieu de réprimer cet abus !
Ainsi font font font les petites marionnettes ...
Salut!
Ne crions pas victoire: la direction de NEC-PB cherche toujours à se
défiler, car il est inconfortable d'être entre l'enclume de
consommateurs récalcitrant et le marteau Microsoft.
Tout comme la DGCCRF, qui s'est bien gardée d'entrer en contact avec
moi. C'est le porte-parole de PB qui m'a déclaré me téléphoner suite à
l'intervention de cette administration, j'attend toujours une position
officielle annoncée par la réponse automatique à mon message ci dessous.
----------------------à la ddccrf-------------------
[EMAIL PROTECTED]
(Concerne:)
NEC Computers France
Constructeur informatique
355 avenue Patton - B.P.3507
49035 Angers Cedex
Une fois de plus, j'ai renoncé à acquérir un ordinateur portable, faute
de pouvoir obtenir de leurs vendeurs des renseignements pouvant me
guider dans mon choix.
Ils renvoient systématiquement à leurs fournisseurs pour des
informations que l'on devrait obtenir sur place, avant l'achat et non après.
J'ai finalemment écrit à NEC pour tenter d'obtenir que soient affichées
leurs caractéristiques de vente, notamment
-les conséquences du tatouage bios-disque dur de leurs machines sur ses
possibilités d'évolution et ses compatibilités,
-le caractère facultatif des (ou du) logiciels proposés conjointement,
-le prix des machines sans le(s) logiciel(s),
-la possibilité d'accéder aux textes des contrats de licence des
logiciels quel que soit leur mode de vente.
Il s'agit d'informations contenues à l'intérieur des "packages" qu'il
suffirait d'ouvrir, ou moyennant un calcul à leur portée pour le prix,
ou d'ajouter à une documentation imprimée pour les divers textes des
contrats qu'ils proposent exclusivement électroniquement sans qu'on
puisse les consulter même après les avoir acceptés ou refusés.
Je n'obtiens, à mes demandes écrites dont une recommandée, que des
réponses à côté de la question soit par téléphone, soit par écrit sur
une feuille sans en-tête ni signature.
Puis je vous demander d'intervenir pour que tout vendeur de matériel
informatique puisse remplir ses devoirs d'information?
En vous remerciant.
------------de la dgccrf----------------------
Votre message a été pris en compte
avec le numéro d'enregistrement : 20050520-0026-DGCCRF-CONS-LITI
Une réponse vous sera adressée par voie électronique dans les meilleurs
délais.
------------fin de citation--------------------
Nous ne sommes toujours pas "dans les meilleurs délais".
Je connais la position de cette administration vis à vis de cette vente
forcée des logiciels, aussi ma protestation portait sur l'absence
complète de l'information due au consommateur afin de lui permettre de
guider son choix *avant* tout achat de *matériel*.
En ce qui concerne notamment les textes des contrats de licence que l'on
se garde de proposer à l'acheteur potentiel, le fait qu'ils soient
exclusivement écris électroniquement et sans signature évite d'exposer
des clauses manifestement abusives à toute contestation recevable.
Quant à faire de tout ordinateur le support d'oeuvres soumises à
copyright, cela revient à interdire la possibilité d'examiner les
possibilités physiques du matériel sans être soupçonné d'avoir pu copier
illégalement son contenu.
C'est dire la confiance accordée au "tatouage bios-disque dur " censé
empêcher cette fraude, mais dont la conséquence collatérale aurait été
de mettre une machine en panne pour avoir voulu installer ooffice, et
il est évident qu'il n'y a guère de volontaires pour tenter l'expérience
avec n'importe quoi d'autre vu le prix d'une réinstallation.
--
Michel Aconin
http://dona.ferentes.free.fr
Linux-Azur : http://www.linux-azur.org
Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3
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