Pour info :

Les questions (publiées au JO et oh combien pertinentes) de trois de nos
députés (sans doute parmi nos plus ardents soutiens au Palais Bourbon) :


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CAMPAGNE INFORMATIQUE DE CONFIANCE
de Mme  Billard Martine ( Députés n'appartenant à aucun groupe  - Paris )

Question publiée au JO le : 20/06/2006  page : 6361
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Mme Martine Billard  interroge M. le ministre de l'éducation nationale, 
de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la campagne
Informatique de confiance que son ministère organise dans les écoles 
publiques à destination des enfants, en partenariat avec la société 
privée Microsoft et d'autres sociétés membres duTrusted Computing Group.

Il apparaît que le dispositif promu par la campagne Informatique de 
confiance repose sur le verrouillage de tous les composants d'un
ordinateur, afin de pouvoir autoriser ou refuser l'exécution de
programmes, mais également l'accès aux documents (textes, musiques, 
films, photographies).

Ainsi, au prétexte de lutte contre le spam, les logiciels espions et les 
virus (dont la propagation est souvent due à des défauts de conception 
des produits informatiques), il s'agit de conditionner toute lecture  d'un
document ou exécution d'un logiciel à une connexion préalable aux 
ordinateurs des entreprises membres du Trusted Computing Group.

Cette démarche revient ainsi à subordonner tout utilisateur d'appareils 
informatiques aux modèles de sécurité imposés par un petit nombre de 
sociétés sur la planète, qui contrôlent ainsi les usages numériques 
privés des citoyens sur leur propre machine. Aussi elle lui demande en 
quoi il est légitime pour l'éducation nationale d'organiser une
initiative ayant pour objectif de familiariser les enfants avec les 
technologies numériques avec une société privée, Microsoft, condamnée  par
la Commission européenne pour pratiques anti-concurrentielles, alors  que
cela pouvait se faire avec les utilisateurs de logiciels libres.

Réponse du ministre :
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?

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OPEN OFFICE : IL EST GRAND TEMPS QUE L'EDUCATION FRANCHISSE LE PAS

de M.  Cazenave Richard (Union pour un Mouvement Populaire  - Isère)
Question publiée au JO le : 19/09/2006  page : 9727
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M. Richard Cazenave  appelle l'attention de  M. le ministre de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  sur
les enjeux et les avantages du logiciel libre. En effet, l'État, 
conscient de ces enjeux en termes d'indépendance technologique, de 
pérennité des informations et aussi au plan économique (les logiciels 
étant gratuits tandis que leur déploiement et leur maintenance
s'effectue par des SSII présentes sur le territoire national, ce qui 
permet de soutenir l'emploi national), commence à déployer massivement 
les logiciels libres dans les administrations.

Ainsi, après l'adoption par la Gendarmerie nationale de la suite
bureautique libre Openoffice.org (et de son format de fichier ouvert 
Opendocument), c'est au tour des ministères de migrer massivement, 
courant 2007, vers cette suite bureautique libre. Il est donc temps que 
l'éducation nationale franchisse le pas et utilise massivement les 
logiciels libres dans son programme de formation et ne s'en remette pas 
uniquement à des éditeurs de logiciels propriétaires qui ne se conforment
pas aux exigences des standards.

Il le remercie donc de bien vouloir l'éclairer sur les mesures qu'il 
compte prendre pour remédier à cette situation et permettre ainsi à 
l'éducation nationale d'assurer pleinement sa mission de formation aux
TIC.


Réponse du ministre :
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?


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CAMPAGNE INFORMATIQUE DE CONFIANCE : CHOIX DU LOGICIEL

de M.  Bloche Patrick (Socialiste  - Paris)
Question publiée au JO le : 18/07/2006  page : 7436
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M. Patrick Bloche  attire l'attention de  M. le ministre de l'éducation 
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la seconde 
édition de la semaine nationale de la sécurité informatique lancée le 6 
juin 2006, dans le cadre du projet confiance, par la délégation aux 
usages de l'internet (DUI).

Les objectifs poursuivis par cet événement sont essentiels puisqu'ils 
visent à familiariser les internautes aux gestes simples et
indispensables pour assurer la sécurité et la pérennité de leur système 
d'exploitation. En revanche, il estime fort regrettable que, sous  couvert
de prévention et de pédagogie autour de la sécurité
informatique, cette campagne nationale soit l'occasion d'une opération 
commerciale d'envergure au profit de la société Microsoft, de surcroît 
sous l'égide du ministère de l'éducation nationale.

Ce sont en effet des centaines de milliers de documents pédagogiques 
(bandes dessinées à destination des enfants et des adultes, guides et 
autres plaquettes), où les logos et les marques de Microsoft sont 
omniprésents, qui ont été distribués dans les écoles.

Et ce sont également quelque 150 « ambassadeurs sécurité », employés de 
Microsoft France, qui se sont déplacés dans les établissements
scolaires, y compris dans les maternelles. Quant au site «
protegetonordi », créé spécifiquement pour cette campagne, l'empreinte  de
Microsoft y est totale puisque les parents sont invités à utiliser  des
produits Microsoft, à s'abonner à MSN Premium ou encore à donner de 
l'argent de poche à leurs enfants pour qu'ils puissent se rendre sur MSN 
Music.

Alors que les qualités des logiciels libres en matière de sécurité 
informatique sont largement reconnues, aucune référence à leur
utilisation n'est mentionnée. De nombreuses associations issues du monde 
du logiciel libre ont ainsi déploré ces pratiques et ont rappelé
l'existence d'alternatives sécurisées au « tout-Microsoft ». À l'heure  où
le recours exclusif aux solutions propriétaires fait apparaître des 
risques sur les libertés individuelles et la souveraineté de l'État, il 
est dommageable que soit ainsi fortement encouragé l'usage de solutions 
qui renforcent la dépendance vis-à-vis d'un unique éditeur de logiciels.

Il lui demande donc les raisons qui ont conduit son ministère à devenir, 
pour cette occasion, un véritable promoteur de la société Microsoft, au 
risque de contrevenir aux principes les plus élémentaires de neutralité 
et de non-consumérisme de l'école de la République.

Réponse du ministre :
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?

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