Hello world, ma préoccupation particulière est hors sujet, mais le fond de la discussion s'applique au moins partiellement aux logiciels, et je crois que des "gens qui savent" sont sur la liste, donc... :-)
J'ai une amie qui a qui vient d'enregistrer une demo en studio avec son groupe, et en discutant avec elle je me rends compte que comme beaucoup d'artistes qui se lancent, elle fait une soupe magnifique entre SABAM, droit d'auteur, protection, diffusion,... Bref j'ai un peu chamboulé sa perception du sujet et elle en redemande (coquine :-), mais j'aimerais être certain de ce que je dis et apporter des solutions sûres et pratiquables. J'ai donc deux questions principales : 1. en dehors de toute considération de choix de licence, comment prouver qu'ils sont bien les détenteurs du droit d'auteur sur leurs oeuvres ? J'imagine qu'un acte daté devant notaire ou s'envoyer le tout par recommandé doit suffire, mais est-ce réellement le cas ? Existe-t-il *en pratique* des procédures standardisées ? 2. sur le fond je connais le sujet, mais assez peu en pratique, donc : quelles sont les conséquences *pratiques* pour un artiste de ne pas s'enregistrer à la SABAM. Notamment, peut-il faire passer certaines de ses oeuvres sous régime SABAM et d'autres pas ? Peut-il s'affilier plus tard ? Peut-il se désinscrire s'il est déjà affilié ? Merci de vos lumières, -- Rémi _______________________________________________________ Linux Mailing List - http://www.unixtech.be Subscribe/Unsubscribe: http://lists.unixtech.be/cgi-bin/mailman/listinfo/linux Archives: http://www.mail-archive.com/linux@lists.unixtech.be IRC: chat.unixtech.be:6667 - #unixtech NNTP: news.gname.org - gmane.org.user-groups.linux.unixtech
