On Thu, 2006-01-12 at 13:52 +0100, Arnaud Vandyck wrote: > -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- > Hash: SHA1 > > Rémi Letot wrote: > > Hello world, > > > > ma préoccupation particulière est hors sujet, mais le fond de la > > discussion s'applique au moins partiellement aux logiciels, et je crois > > que des "gens qui savent" sont sur la liste, donc... :-) > > > > J'ai une amie qui a qui vient d'enregistrer une demo en studio avec son > > groupe, et en discutant avec elle je me rends compte que comme beaucoup > > d'artistes qui se lancent, elle fait une soupe magnifique entre SABAM, > > droit d'auteur, protection, diffusion,... Bref j'ai un peu chamboulé sa > > perception du sujet et elle en redemande (coquine :-), mais j'aimerais > > être certain de ce que je dis et apporter des solutions sûres et > > pratiquables. J'ai donc deux questions principales : > > Le droit d'auteur protège l'artiste, la SABAM protège le droit d'auteur,
boarf, pas vraiment, la SABAM est sensée protéger la rétribution des artistes en fonction des diffusions dans le circuit "normal". Mais je ne suis pas certain que la SABAM soit utile ou conseillée par exemple si tu rends des oeuvres disponibles en téléchargement sur internet. > l'éditeur se charge de (tout?) ponctionner pour donner l'occasion aux > titres d'être diffuser (soit sur disques: singles, album; soit sur > compilation; soit repris dans des pubs, dans des films, etc). Bon, c'est > évidemment des raccourcis... > > > 1. en dehors de toute considération de choix de licence, comment prouver > > qu'ils sont bien les détenteurs du droit d'auteur sur leurs oeuvres ? > > J'imagine qu'un acte daté devant notaire ou s'envoyer le tout par > > recommandé doit suffire, mais est-ce réellement le cas ? Existe-t-il *en > > pratique* des procédures standardisées ? > > Il suffit d'envoyer un document à la SABAM. <couic> on s'est mal compris :-) J'aurais probablement dû préciser, mais le but de ces enregistrements n'est pas de rapporter de l'argent. C'est plutôt de se faire connaitre, ou de pouvoir présenter qqchose aux organisateurs de fiestas diverses. Ils veulent juste être protégés pour que qq'un d'autre ne puisse pas dire que c'est de lui. En gros, ils veulent que leur nom reste associé à l'oeuvre une fois diffusée. Les moyens de diffusion ne sont pas encore déterminés, ni les conditions qui s'y attachent. Et soyons sérieux, pour eux ce serait un coup de pub phénoménal qu'une radio diffuse un des enregistrements, je ne crois pas qu'ils aient intérêt à demander une rétribution pour ça, mais bien qu'on dise qui c'est :-) Et ça je ne crois pas que la SABAM l'autorise. L'oeuvre est inscrite aux conditions et tarifs standards ou n'est pas inscrite. Donc pour eux la SABAM (ou SACEM ou autre) serait plutôt un frein, mais il faut un moyen de prouver qu'ils sont bien auteurs de l'oeuvre. Merci, -- Rémi _______________________________________________________ Linux Mailing List - http://www.unixtech.be Subscribe/Unsubscribe: http://lists.unixtech.be/cgi-bin/mailman/listinfo/linux Archives: http://www.mail-archive.com/linux@lists.unixtech.be IRC: chat.unixtech.be:6667 - #unixtech NNTP: news.gname.org - gmane.org.user-groups.linux.unixtech
