> * Salou Sebastien <[EMAIL PROTECTED]> [030303 20:01]:
> > Moi je suis assez d'accord avec toi, � l'ECE l'iTeam l'a d�j� fait alors que
> > l'on a aussi une junior entreprise dans l'�cole. Cela a permis d'avoir des
> > fonds sur le compte de l'assos et d'acheter du materiel.
> > [...]
>
> Hum, il y a alors des choses � v�rifier sur le point de vu l�gal.

Euh en fait c'est sp�cifier dans le contrat qu'il n'y a pas d'obligation
de resultat et que cela s'inscrit dans le cadre de sorte de
formation. Pour ne pas tomber dans la juriceprudence li� � la concurrence
d�loyal assos / Soci�t�

F


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